Cette affirmation peut choquer a priori, eu égard à l’égal accès au droit de disposer de niveaux de sécurité acceptables pour le consommateur, au même titre que l’égale obligation devant la loi de s’y conformer. Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, et quel que soit son pays d’origine, du moment que les produits sont distribués en Europe. Peut-on dès lors parler de zones émergentes au regard du niveau de sécurité alimentaire « attendu » de la part entreprises de taille modeste, ou qui évoluent dans un environnement peu enclin à exiger les mêmes standards de sécurité ?Il faut croire que oui.La certification par tierce partie a un coût non négligeable. Sa phase la plus coûteuse est celle de la mise en conformité (préparation), elle peut durer plusieurs mois. Additionnée aux coûts des audits périodiques et de la maintenance du dispositif (formations…), l’ensemble peut représenter des sommes proportionnellement inégales en fonction de la taille des entreprises. Pour ce qui est de l’environnement, il est des pays où la loi est soit peu étoffée, soit laxiste, soit peu appliquée (moyens de contrôle de l’état, marché local ne pouvant pas supporter les surcoûts associés…), où les compétences locales en matière de formation et de conseil aux entreprises sont rares, où les auditeurs locaux

ne sont pas qualifiés pour la conduite des audits, et, enfin, où il n’existe pas de chaîne d’accréditation des organismes de certification.

Certes, la majorité de ces zones se situe en Afrique, en Amérique latine, en Asie du Sud Est, mais pas seulement. Cela peut concerner des parties de pays occidentaux. L’accès au très large marché Européen (et plus récemment, celui de l’Amérique du Nord) nécessite des certifications sur les référentiels reconnus par la GFSI. Cette barrière pour la sécurité alimentaire devient de facto pour certains, une barrière économique.D’un autre côté, les distributeurs occidentaux se coupent d’une très grande partie des filières d’approvisionnement en produits divers.L’intérêt de tous devient évident : il s’agit de trouver le moyen de tirer ces entreprises vers le haut en matière de sécurité alimentaire, sans mettre en péril leur viabilité économique.Il revient donc aux acheteurs occidentaux d’envisager une alternative au système actuel qui exige des certifications préalables aux approvisionnements, comme par exemple des programmes d’accompagnement limités dans le temps.

C’est l’initiative que la GFSI a entreprise depuis quelques temps, avec l’approbation de son comité de direction. Un groupe de travail dédié est à la tâche depuis plusieurs mois.

Les premières orientations tendent à concevoir un package d’outils mis en œuvre en parallèle : - un programme de formation très élaborée mais didactique, destinée aux entreprises mais aussi aux réseaux de consultants et d’auditeurs locaux- un processus progressif d’audit et de certification (léger la première année, renforcé la seconde et accrédité la troisième année, lors de laquelle les certifications existantes prennent leur place)- ce processus serait encadré dans le temps, et l’entreprise n’aurait d’autre alternative que d’évoluer d’un niveau à l’autre, ou de quitter le processus. Il serait donc limité dans la durée (3 ans)- les candidats pourraient approvisionner des distributeurs européens qui le désirent et qui adhèrent à ce programme. Ce projet a en outre pris le nom (temporaire peut être) d’initiative pour les marchés mondiaux (et non émergents).Il est trop tôt pour la détailler plus avant, mais cette initiative mérite d’être encouragée, tant elle illustre une volonté de coopération peu fréquente, originale, et certainement salutaire pour un très grand nombre d’entreprises de production, et d’autres de services.

Ne serait-ce que pour ces raisons, je vous donne rendez-vous dans les prochains papiers pour vous tenir informés de l’évolution de ce projet au fil de l’eau.

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

Actualités de la certification

Lancement du dispositif Synergy PRP 22000
L'organisation Synergie vient de lancer un nouveau schéma de certification baptisé Synergy PRP 22000, pour la reconnaissance de l'ISO 22000 dans toute la chaîne alimentaire. Ce dispositif s'appuie sur la norme ISO 22000 à laquelle ont été ajoutés deux documents complémentaires sur les bonnes pratiques. Il s'applique à tous les maillons de la chaîne alimentaire depuis la production primaire, jusqu'à la distribution, mais aussi aux équipementiers et aux fournisseurs. Ce référentiel unique de la même portée que l'ISO 22000 a pour vocation de devenir une norme. Toutefois, Synergie se défend de vouloir concurrencer le projet mené par la CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l'UE), qui inclut le PAS 220.

Agrana Fruit vise l'ISO 22000
Déjà élu « Fournisseur de l'année 2008 » par le groupe Danone, Agrana Fruits France entend poursuivre son développement et prévoit de consacrer près de 2 millions d'euros dans la modernisation de son site de Valence. Cet investissement doit permettre de gagner en compétitivité et d'accompagner qualitativement une demande en hausse constante en fruits pour les produits laitiers. À terme, le spécialiste des fruits préparés destinés à la fabrication de yaourts espère décrocher l'ISO 22000 à l'horizon 2011.

Vers l'intégration de l'ISO 22000 dans le Paquet Hygiène
Dans le cadre du groupe européen de haut niveau sur la compétitivité des IAA (Industries Agro-Alimentaires), l'administration française a suggéré d'ajouter la norme ISO 22000 aux normes mentionnées dans les textes du « paquet hygiène ». L'idée, pour le moment bien accueillie par la Commission européenne, doit encore être approfondie. Néanmoins, cette proposition officialise le soutien politique des autorités françaises envers la norme ISO 22000. De plus, les industriels certifiés ISO 22000 bénéficieraient d'une note de risque « allégée » lors de la planification des contrôles officiels sur ces textes.

Unicognac décroche l'ISO 22000
Unicognac SA vient d'obtenir la certification ISO 22000 sur la sécurité alimentaire, après un an et demi d'efforts et quelque 80 000 euros d'investissement dans la mise aux normes de son, diverses adaptations, du nouveau matériel et dans la certification elle-même. Unicognac est une filiale d'embouteillage de la coopérative Syntéane, qui collecte les vendanges de 400 vignerons des deux Charentes pour la production de cognac, de pineau et des vins de pays charentais.

Primel Gastronomie certifié BRC
La société Primel Gastronomie, filiale du groupe Sill et spécialisée dans les plats cuisinés surgelés, vient d'obtenir la certification BRC grâce à d'importants investissements réalisés sur ses deux sites de production de Plougasnou et Plabennec, dans le Finistère. Un second atelier a été mis en service sur le site de Plougasnou au 1er trimestre 2009 pour ses produits portionnables IQF générant une forte hausse de production. L'atelier de conditionnement de Plabennec a aussi été agrandi pour renforcer la capacité de stockage des matières premières de la société. Cette certification lui ouvre désormais les portes du marché anglo-saxon.

Première entreprise de découpe certifiée ISO 22000 : 2005
La société Districoupe basée à de Bondoufle, dans l'Essonne, est la première entreprise du secteur de la découpe de viande à obtenir la certification ISO 22 000 : 2005 relative à la sécurité alimentaire pour son atelier de découpe et sa base logistique. Districoupe assure la fourniture en viande des restaurants de la chaîne Buffalo Grill. Elle a investi 10 millions d'euros en 2008 dans la construction à Bondoufle de son usine de découpe, en remplacement de celle de Morangis, également située en Essonne.

Le BRC s'implante en Amérique du Nord
Le British Retail Consortium (BRC) vient de nommer son premier consultant en Amérique du Nord. John Kukoly est désormais consultant marketing principal pour l'implantation des normes BRC de qualité et de sécurité des produits alimentaires sur le marché nord-américain. Cette nomination s'inscrit dans le cadre du projet de développement du BRC sur le continent américain. Un mois auparavant, le BRC avait signé un accord de partenariat avec la plus grande association des distributeurs d'Amérique du Nord, la RILA.

Le GFSI approuve le FSSC 22000
Le comité technique du GFSI (Global Food Safety Initiative), formé par les grands distributeurs internationaux, a approuvé le contenu technique du schéma de certification intitulé FSSC 22000 (Food Safety System Certification 22000). Le protocole FSSC 22000 s'appuie sur trois documents de référence : la norme ISO 22000 (structure méthodologique et pilotage du système de management de la sécurité des aliments), le PAS 220 (établissement des programmes pré-requis harmonisés) et la norme ISO22003 (modalités d'audit et de certification). L'objectif est d'éviter les redondances avec les normes internationales sur lesquelles le protocole s'appuie en apportant une démarche harmonisée des programmes pré-requis et de leur vérification sur le terrain.

Pomona TerreAzur décroche l'ISO 22000
Pomona TerreAzur, grossiste en fruits et légumes basé dans le Finistère, a été certifié ISO 22000 début mai, moins d'un an après avoir transféré son activité de Saint-Pol-de-Léon pour s'installer à Plouédern. Avec six emplois créés sur ce nouveau site, TerreAzur emploie aujourd'hui quelque 3000 personnes au sein du groupe Pomona, qui rassemble 9000 salariés au total. La certification ISO 22000 du site de Plouédern va permettre à TerreAzur de conquérir de nouveaux marchés en garantissant la traçabilité et l'hygiène de ses produits. Actuellement, 33 grossistes du groupe Pomona sur 56 ont obtenu cette certification.

La norme BRC s'affiche sur la toile
La norme mondiale pour la sécurité des produits alimentaires du British Retail Consortium (BRC) est désormais disponible sur le net, au www.brcglobalstandards.com. Le BRC entend faire de son nouveau site web la principale source d'information sur son standard de qualité. L'organisme certificateur y propose également des sessions de formation ainsi qu'un portail d'accès vers l'annuaire des sites certifiés BRC.

Dernier module de soutien à l'ISO 22000
Le Groupe AFNOR a publié son dernier module de soutien à l'ISO 22000, dans le cadre des différents outils pédagogiques mis à disposition des dirigeants et des responsables sécurité des aliments. Le module n°10 - Traçabilité, retrait / rappel et gestion de crise, est disponible en ligne sur le site internet de l'AFNOR. Tous les modules de soutien à l'ISO 22000 sont téléchargeables gratuitement.

Brèves réglementaires : extraits de la base http://www.vigial.com/

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix »
Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation de l'avenant n° 13 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux non couverts par le règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et par son règlement d'application (CE) n° 889/2008 modifié.
L'EFSA met à jour son avis scientifique sur la 4-méthylbenzophénone dans les céréales pour petit-déjeuner
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur l'application du protocole caprin en cas de détection d'un cas de tremblante classique
Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles
Rectificatif à la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à une demande d'autorisation d'emploi en tant qu'auxiliaire technologique d'une argile kaolinitique pour le tri densimétrique de légumes racines.
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif aux risques, pour la santé humaine, liés à la consommation de viandes et de produits carnés issus d'animaux ayant pu être en contact indirectement avec le bacille de la fièvre charbonneuse, Bacillus anthracis.
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la demande d'évaluation du rapport d'évaluation initiale établi par les autorités belges concernant la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un nouvel aliment ou d'un nouvel ingrédient alimentaire : Glavonoid®.
Question parlementaire relative à l'étiquetage informatif des produits alimentaires

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Edition de Mars 2009 – Contenu détaillé

Edito : Le PAS 220 publié : un nouveau souffle pour l’ISO 22000 ?

L’ISO 22000 a raté son démarrage. Son succès très mitigé s’explique par un contexte « concurrentiel » agressif du au développement des référentiels privés soutenus par les distributeurs (voir éditorial d’avril 2008). Un peu plus de 3 ans après sa publication, et durant sa période de première révision, voici que cette norme voulue par les industriels du secteur alimentaire est entrain de vivre un tournant dans sa « carrière » déjà mouvementée.

Les deux événements qui vont changer l’avenir de l’ISO 22000 :

Le PAS 220* (Publicly Available Specification) est désormais en vente. Avec une date d’édition d’octobre 2008, ce document qui circulait depuis l’été 2008 est publié par le BSI (British Standards Institution**). Il contient une série de dispositions détaillant et complétant les pré-requis (PrP), dont la maîtrise est exigée par la norme ISO 22000. Comme cette norme requiert des objectifs à atteindre en omettant les exigences de moyens, le complément technique apporté par le PAS 220 sera très appréciable. Outre la description précise des bonnes pratiques usuelles, ce document traite notamment des procédures de rappel, de l’information sur les produits, de bioterrorisme… Le PAS 220 n’est pas une norme en soi. Il ne peut s’appliquer qu’adossé à une norme principale. Si lors de ses prochaines révisions la norme ISO 22000 intègre ses dispositions, le PAS 220 serait alors retiré. Il faut noter que le PAS 220 s’applique aux secteurs alimentaires des produits élaborés seulement (fournissant la distribution).
La GFSI***, plateforme avec laquelle le lecteur est certainement familier (voir précédents éditoriaux), a reçu début février 09 et accepté une demande formelle de reconnaissance du « paquet » ISO 22000 - PAS 220. Deux contraintes principales empêchaient cette démarche jusqu’alors : le problème de la propriété du référentiel (l’ISO étant une norme universelle publique) et la norme à laquelle les organismes d’audits et de certification doivent se conformer. Ces obstacles semblent maintenant levés (la question de la propriété est plus ou moins réglée par l’implication de la confédération des industries agroalimentaires (CIAA), d’une fondation Néerlandaise qui gérera les relations contractuelles avec les organismes certificateurs, et du BSI). Les études préalables pour la reconnaissance (benchmarking) par la GFSI sont en cours. Les résultats sont attendus pour le mois de mai 2009.

Comment cela se passera en pratique ?

Si la GFSI accepte de reconnaître ce projet, les entreprises agro-alimentaires pourraient alors se porter candidates pour une certification ISO 22000-PAS 220, au même titre que les 4 autres référentiels déjà en place. Les organismes certificateurs devraient par ailleurs obtenir une extension de leurs accréditations et démontrer leur compétence pour ce nouvel attelage.

Pour les entreprises déjà certifiées ISO 22000 mais qui souhaiteraient appliquer les dispositions du PAS 220 en plus, elles pourront dès leurs prochains audits programmés se porter candidates à un examen complémentaire qui doit se dérouler dans les règles de la GFSI (accréditation EN 45011 des organismes certificateurs). Toutefois il sera toujours possible de se faire certifier pour la norme ISO 22000 seule, dans les conditions habituelles et sans autres modifications. En théorie, les certificats ISO 22000-PAS 220 devraient être « acceptés » par la grande distribution. Mais de la à penser que ce « paquet » de norme dispenserait le cas échéant des certifications IFS et/ou BRC, il n’y a qu’un pas qu’il est périlleux à ce jour de franchir.

Il est clair que ce serait le souhait des promoteurs de la norme ISO 22000 qui ne cachent pas leur préférence. Il est tout aussi clair que cette possibilité devrait théoriquement être offerte, puisque l’intérêt de la GFSI pour l’ensemble des parties intéressées est bien celui de l’acceptation mutuelle des certificats pour les normes reconnues en son sein. Mais attendons de voir comment le comité technique de la GFSI agira et quelles seront ses recommandations.

Une chose est sure en attendant, les supporteurs de ce projet témoignent d’une volonté acharnée pour permettre à l’ISO 22000 de prendre la place que mérite une norme internationale. Et la concurrence est rude. De l’autre côté de l’Atlantique où la culture des audits et de la certification est en retrait par rapport à l’Europe, et où un incident grave agite les médias encore aujourd’hui (salmonelles dans du beurre d’arachides), les acteurs retroussent les manches et veulent rattraper leur retard en généralisant les audits de certification. Sauf que c’est un autre référentiel qui semble s’y imposer : SQF, reconnu lui aussi par la GFSI. Il nous tarde à tous de mesurer les conséquences de ces mouvements, et surtout de tirer le bilan pour l’objectif ultime : des aliments plus sûrs pour les consommateurs.

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

* 70£ (environ 75€) ; www.bsigroup.com
** le BSI est un organisme de normalisation britannique
*** GFSI : Global Food Safety Initiative

Actualités de la certification

Italie : 2 nouvelles certifications pour COF

La société calabraise COF, spécialisée dans les légumes 4ème gamme, a annoncé qu'elle avait obtenu deux nouvelles certifications : la certification de traçabilité des filières agroalimentaires N° P1060 - UNI EN ISO 22005:2008 et la certification de produit N° P1061 - DT 3 ED 05041108, toutes deux délivrées par l'organisme de CertiQuality. En misant sur la qualité et la sécurité alimentaire, COF renforce son image auprès de ses clients et des consommateurs.

Opération prévention à la centrale de Turin

Améliorer la conformité des produits en termes de sécurité alimentaire pour les consommateurs, en garantissant un contrôle plus efficace des facteurs de risque : c'est l'objectif poursuivi par la centrale laitière de Turin, qui vient d'obtenir la 1ère certification ISO 22000 émise en Italie dans le secteur de la transformation du lait. Celle-ci implique pour la société une série de nouvelles obligations à caractère préventif, dont la détermination et le suivi de 63 aspects de la filière lait ; la mise en ouvre d'un plan Analyse ; la création d'un groupe de Sécurité Alimentaire ; et la préparation d'un plan de rappel/retrait de produits des commerces.

La Cave de Tain obtient le BRC

Déjà certifiée IFS version 5 depuis 2008, la Cave de Tain vient d’obtenir la certification BRC. La société, qui se présente comme le premier producteur de Syrah AOC en Europe et de l'AOC Crozes-Hermitage, espère ainsi booster son activité commerciale. La Cave de Tain est propriétaire de domaines viticoles en Hermitage, en Crozes-Hermitage, en Cornas et en Saint-Péray.

Le référentiel BRC débarque aux États-Unis

Le British Retail Consortium (BRC) et l’Association américaine des professionnels de la distribution (RILA) ont signé un accord de partenariat dans le cadre d’une nouvelle réglementation sur la sécurité des produits de consommation. La loi américaine oblige depuis le 10 février 2009 que tous les produits commercialisés aux États-Unis soient certifiés conformes aux normes de sécurité en vigueur et que chaque lot de produit importé soit crédité d’un certificat de conformité. L’appui des distributeurs américains est un facteur crucial pour l’implantation du référentiel BRC en tant que standard de sécurité reconnu à l’échelle mondiale.

Nouveau module de soutien à l'ISO 22000

Le Groupe AFNOR a publié son dernier module de soutien à l’ISO 22000, un outil pédagogique à destination des dirigeants et des responsables sécurité des aliments. Le module n°9 : Les principes de management appliqués à la sécurité des aliments, est disponible en ligne sur le site internet de l’AFNOR.

Le groupe Saur obtient l’Iso 22 000

Le groupe Saur a reçu la certification ISO 22 000 pour ses services de production et de distribution d’eau potable en Vendée. Avec cette accréditation, l’AFNOR vient confirmer la qualité de la maîtrise des risques sanitaires du Management QSE (Qualité Sécurité Environnement) mis en place par le groupe. Deux autres sites exploités par Saur sont également en cours de certification. Le groupe dessert en eau potable et traite les eaux usées de 5,5 millions de personnes en France

Brèves réglementaires : extraits de la base www.vigial.com

Décision de la Commission du 18 mars 2009 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux échanges de porcs entre les États membres ou régions d'États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky
Règlement (CE) no 214/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du Cycostat 66G en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Arrêté du 9 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintadeau de la Drôme »
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Produits de charcuterie salaison pur porc »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes »
Règlement (CE) no 201/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables.
Règlement (CE) no 129/2009 de la Commission du 13 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 197/2006 en ce qui concerne la validité des mesures transitoires relatives aux anciennes denrées alimentaires
Question parlementaire relative à l'étiquetage informatif des produits alimentaires

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Edition de Janvier 2009 - Contenu détaillé

Edito : Certifications en sécurité alimentaire : quelles perspectives dans un monde en crises financière et économique en 2009 ?

La crise est annoncée avec une acuité accrue en 2009 dans la majorité des secteurs économiques. Les réactions légitimes des entreprises pour préserver leur viabilité varient en fonction des secteurs, des régions et des atouts de chacun. Mais ces réactions s’accordent sur un point au moins : la chasse aux coûts et la réduction de la voilure des investissements. Peut-on alors considérer les coûts liés à la mise en conformité des usines par rapport aux référentiels internationaux de sécurité parmi ceux qui vont être ciblés par les entreprises ?

Rien n’est moins sûr. Les compagnies aériennes réduisent-elles leurs efforts de maintenance pour la sûreté en cas de crise économique ou commerciale ?

Les référentiels les plus utilisés dans le monde (IFS et BRC) se sont durcis, de l’avis de plusieurs sondés (voir article plus loin pour le BRC). Leurs versions livrées en 2008 sont vécues comme plus contraignantes par les entreprises. Il en est de même pour les exigences d’excellences et de garantie de compétences pour les organismes d’audits et de certification. Les auditeurs qualifiés ne le sont pas éternellement. Les contraintes liées au maintien de leurs qualifications font l’objet d’attentions particulièrement aiguisées par les propriétaires des référentiels, mais aussi par les normes d’accréditation en cours de refonte. Il n’a jamais été aussi contraignant pour les organismes de certification de « rentrer » dans un marché. Ces signaux, en Europe, témoignent de l’importance croissante que revêt la certification par tierce partie dans le domaine alimentaire.

Par ailleurs, nous vivons actuellement une quasi-révolution aux Etats Unis d’Amérique. Bien que peu de choses dans le monde réglementaire avancent rapidement, la tension au sein de la FDA et son intérêt porté sur la certification par tierce partie est sans précédent*. Cette révolution est un reflet de l'époque. Avec une nouvelle administration attendue, il est d’usage de mettre en exergue les erreurs du passé récent pour justifier et renforcer les projets novateurs. Le référentiel SQF tombe à point nommé. Il a été reconnu par la GFSI et adopté par le marché Américain. Les distributeurs locaux, dont le premier d’entre eux, ont clairement adopté une position identique à celle des enseignes européennes, et réclament désormais une certification préalable à leurs fournisseurs. Ceci contribue, à n’en pas douter, à renforcer encore plus la puissance de ces systèmes modernes de partage des responsabilités et de coopération en matière de sécurité alimentaire.

Enfin, et même si elle demeure encore confidentielle, la norme ISO 22000 prendra progressivement sa place, probablement dans les parties de la chaîne alimentaire non ou peu couvertes par les précédents référentiels (amont des filières, services, restauration, transport…).

Par conséquent, la pression croissante et soutenue par les évènements décrits ci-dessus donne à croire qu’il n’y aura pas de compromis sur l’exigence de certification. Il est d’ores et déjà admis que cela contribue à l’amélioration de la maîtrise de la sécurité dans une chaîne alimentaire mondialisée. Celle-ci le sera davantage dans un environnement de crise : la recherche de productions à coûts inférieurs y conduit inéluctablement. Les seuls cas d’abandon des démarches de certification qui pourraient survenir, seront ceux liés à l’arrêt des activités de certains sites certifiés.

* : la FDA (Food and Drug Administration) américaine a pris position officiellement pour encourager les démarches de certification par tierce partie. Ces audits seront pris en compte dans la nouvelle stratégie de surveillance et de contrôle. En outre, la FDA a également, et pour la première fois, ouvert des bureaux dans les régions où la coopération en matière de sécurité alimentaire a été jugée cruciale (Chine, Inde, Bruxelles pour le moment).Ce changement radical de stratégie favorisant la pro activité (interventions en amont) est une volonté des autorités fédérales.

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

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Actualités de la certification

Derniers modules de soutien publiés

Les trois derniers modules de soutien à l’ISO 22000 élaborés par AFNOR Groupe sont publiés. Le module numéro 6 intitulé « Ressources bibliographiques », le module numéro 7 « Passer sa certification ISO 22000 » et le module numéro 8 « Analyse des dangers et de leurs niveaux acceptables » sont disponibles au téléchargement sur le site de l’AFNOR.

Nouvel ouvrage sur le management de la sécurité des aliments

Une nouvelle édition de l’ouvrage sur le management de la sécurité des aliments « De l'HACCP à l'ISO 22000 » vient de paraître. Édité par l’AFNOR, l’ouvrage est destiné à accompagner les acteurs de la filière agroalimentaires désireux de mettre en place un système de management efficient de la sécurité des denrées alimentaires. S’appuyant sur des retours d’expérience de professionnels du secteur, cette nouvelle édition présente une analyse de l’environnement des référentiels dans le secteur agroalimentaire, décrypte l’HACCP et l’ISO 22000, propose des éléments de management à développer et fournit des outils et des méthodes pour réussir son plan de maîtrise sanitaire.

Plaquettes d’information sur l’ISO 22000

L'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) a publié deux nouvelles plaquettes d’information sur la norme internationale ISO 22000. La première, élaborée en collaboration avec Coop de France, porte sur les enjeux de la normalisation. La deuxième, réalisée avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL), répertorie et fournit des éléments de réponses aux différentes questions posées par les chefs d'entreprise sur le thème de l’ISO 22000. Les deux plaquettes « Osons la normalisation » et « 15 questions posées par les chefs d'entreprise sur la norme ISO 22000 » sont disponibles sur le site internet de l’ANIA.

Maîtrise du vocabulaire de l’hygiène des aliments

La norme NF V 01-002 est constituée d’un glossaire français/anglais qui définit les principaux termes relatifs à l’hygiène des aliments. Sont notamment abordés les thèmes de l’hygiène, de l’analyse des risques et du système HACCP. Le document utilise principalement comme référence les documents du comité hygiène du Codex Alimentarius et les textes réglementaires. Cette norme remplace la version de 2003, à laquelle elle ajoute aussi des termes extraits de la norme NF EN ISO 22000:2005.

La place de l’ISO 22000 aujourd’hui

Dans une récente publication, la société Exaris, spécialisée dans l’analyse des risques, a fait le bilan du positionnement, du développement et des perspectives d’avenir de la norme ISO 22000 dans le secteur agroalimentaire. Créée en 2005, l’ISO 22000 a aujourd’hui un positionnement stratégique central dans la chaîne alimentaire et des possibilités de développement importantes. Le rapport conclut qu’il existe une réelle valeur ajoutée pour les industriels certifiés. Après trois ans d’existence, l’ISO 22000 reste relativement confidentielle par rapport aux référentiels de la grande distribution de type IFS et BRC. Néanmoins, ses perspectives d’avenir sont encourageantes.

La certification BRC connaît un durcissement

Selon les organismes certificateurs de la norme BRC, la publication de la version 5 du référentiel s’est accompagnée de la baisse des notes attribuées aux critères d’évaluation des entreprises en cours d’audit. De nombreux établissements audités conformément à la V5 ont en effet vu leurs notes reculer, passant de la catégorie A à B, voire à C. Interrogée sur le sujet, la direction du BRC a fait savoir qu’il était encore trop tôt pour tirer des conclusions sur la situation.

La révision de l’ISO 22000 est en cours

La consultation relative à la première révision de la norme ISO 22000 est maintenant démarrée depuis plus de six mois. Celle-ci devrait prochainement aboutir sur différentes propositions de la part de la commission de normalisation française. D’ores et déjà, la commission a recommandé un remaniement du plan général du document et des paragraphes sur la classification des PRP et PRPO (Programmes Préalables et Programmes Préalables Opérationnels). Les termes de validation et de certification de l’ISO 22000 devraient également être reprécisés. La décision de révision est prévue pour début 2009 pour une mise en application d’une nouvelle version en 2011.

Brèves réglementaires : extraits de la base www.vigial.com

Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'aquaculture
Règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l'autorisation du chélate de cuivre de l'hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l'alimentation animale
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur un projet d'arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles chez les poulets de chair
Décision de la Commission du 21 octobre 2008 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par la Communauté
Décision de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur la demande d'autorisation d'emploi d'une asparaginase d'Aspergillus oryzae génétiquement modifié dans la préparation d'aliments contenant de la L-asparagine et des hydrates de carbone qui sont cuits à des températures supérieures à 120°C, tels que le pain et les autres produits céréaliers et les produits frits à base de pommes de terre.
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8305 du 08/12/2008 : Fièvre catarrhale ovine ; Application de l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la FCO ; Vaccination.
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8302 du 08/12/2008 : Fièvre catarrhale ovine ; Concours national animaux de boucherie de Parthenay.
Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée

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Edition de Novembre 2008 - Contenu détaillé

Edito : Rapide exploration de la chaîne de "reconnaissance" de vos certificats.

Saviez-vous, chers industriels certifiés, que les certificats dont vous bénéficiez font l’objet d’un processus complexe de reconnaissance aux niveaux les plus élevés. Lesquels niveaux font à leur tour l’objet de conciliabules pour leurs propres reconnaissances. Des institutions qui s’agitent au dessus de vos têtes, et des nôtres, pour que vos certificats soient reconnus partout, par tous et sans réserves. Et que cela constitue pour vous, au mieux, un avantage concurrentiel. Je sais, cela fait penser au fameux « côté obscur » du process, car la communication dans ces domaines est difficile, et parfois même non souhaitée. Alors tentons l’aventure dans ces terres jugées hostiles, mais surtout peu connues. Votre site industriel est audité puis certifié par un organisme de certification. Le certificat qui vous est délivré démontre la conformité de votre site par rapport à une norme. Il comporte entre autres la marque du schéma de reconnaissance dont il

bénéficie (son accréditation). Ainsi votre certificat est délivré par un organisme, lui-même reconnu compétent grâce à son accréditation. Ceci est le premier niveau de

reconnaissance. Cette reconnaissance du certificateur lui est accordée par un organisme accréditeur, qui, après avoir conduit un audit, délivre son certificat à l’organisme de certification. Cette accréditation témoigne à son tour de la conformité des processus du certificateur par rapport à une norme établie. Mais ladite accréditation dispose-t-elle d’une chaine de reconnaissance pour ce qui la concerne? Est ce que l’accréditeur fait également l’objet d’audits et d’une démarche de « reconnaissance » ? Et si tel est le cas, des instances encore plus élevées dans les niveaux de reconnaissance existent-ils ? Eh bien, la réponse est Oui, et … Non. Oui, certains accréditeurs (la majorité) se soumettent à des audits réguliers. Non, il n’y a pas au dessus d’eux d’organisme accréditeur/certificateur qui réalise ce

travail. Toutefois les audits auxquels certains veulent bien se soumettre sont conduits par leurs pairs, et organisés au sein d’associations régionales (Europe, partie de l’Asie, Amérique Latine…) et mondiale (IAF*).

C’est là l’ultime niveau de gestion des reconnaissances. On s’attend à y trouver des instances irréprochables à tout point de vue, et notamment en matière de compétence et d’intégrité. En fait, nous sommes enclins de penser que ces institutions (publiques ou privées, selon les pays) devraient être « contrôlées » par les autorités ou par le consommateur final. Il faut avouer que généralement ces parties sont représentées, mais ne sont pas les plus influentes. Admettons par ailleurs qu’il existe un dispositif minimum : une norme applicable à l’ensemble des organismes d’accréditation. Cette norme (ISO 17011 publiée en 2004) actuellement en cours de révision, fait l’objet d’attentions et d’intérêts divers. En effet, plus ses règles sont strictes et appliquées, plus cela donne confiance dans les accréditeurs. Et plus la confiance augmente dans les étapes en aval, jusqu’au certificat dont vous bénéficiez et qui doit rassurer vos clients et, in fine, les consommateurs. Alors comment s’assurer que cette fameuse norme soit « satisfaisante » ? Un seul moyen : toutes les patries concernées doivent pouvoir y trouver leur compte. Elles doivent donc pouvoir en connaître le contenu et participer à sa rédaction. Ce qui évidemment n’est possible que grâce aux institutions représentatives (syndicat, associations…).Interrogez les vôtres pour savoir ce qu’il en est de votre secteur. Sont-elles directement ou indirectement partie prenante de ces travaux ? Comment vous rendent-elles compte ? Il est vrai que ce type de travail est chronophage et n’est (jamais) une priorité. Mais il doit tout de même être fait. Son bénéfice est considérable. Ce qui est pourtant incontestable pour le moment, c’est que les certificats dont vous bénéficiez devraient être frappés du sceau de l’accréditation. C’est le seul moyen actuellement disponible vous garantissant l’acceptabilité du certificat au-delà des frontières. Mais comme il existe encore certains certificats accrédités peu ou pas reconnus par les marchés européens, à cause de la confiance faible dans leurs systèmes d’accréditation, il est nécessaire que ces schémas s’harmonisent et répondent aux mêmes normes et aux mêmes contraintes de contrôle.

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

* : IAF = International Accreditation Forum

Actualités de la certification

Certipaq et Afnor Certification unissent leurs compétences

Certipaq et Afnor Certification ont annoncé leur regroupement pour proposer des certifications et évaluations adaptées aux besoins de tous les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires. L’objectif est de permettre aux opérateurs d'améliorer l'efficacité de leur démarche qualité, notamment grâce à des équipes d'audits à multi-compétences (systèmes, services et produits). La mise en commun de la certification de produit auditée par CERTIPAQ et des certifications de système et de service prises en charge par AFNOR Certification permet désormais une gamme de prestations complète : Label Rouge, CCP, IGP, AOC, STG, GlobalGap, ISO 9001, ISO 14001, Agri Confiance, évaluation HACCP, sécurité (OHSAS 18001 et ILO-OSH 2001), BRC, IFS, certification de service (marques NF et AFAQ), etc.

L’IFS a organisé une conférence sur la sécurité alimentaire

A l'occasion du SIAL 2008, le salon mondial leader sur le secteur de l’agroalimentaire qui s’est déroulé du 19 au 23 octobre à Paris, l'IFS a organisé une conférence sur les thèmes des notes de doctrine de l’IFS alimentaire de Juillet 2008, et sur la préparation de l’IFS environnement, dont la sortie est prévue pour l’automne 2009. L’outil E-learning IFS y a également été présenté. Cette présentation est disponible sur www.food-care.info.

Nouveaux supports de documentation ISO

L'ISO a publié un livre accompagné d’un CD visant à conseiller les organismes et entreprises dans le cadre d’une utilisation intégrée des normes de systèmes de management (NSM). Le livre condense l'expérience et les compétences d'un groupe d'étude de l'ISO composé de 16 membres d'organisations du monde économique représentant un large éventail de pays et de secteurs, d'organismes de normalisation et des milieux universitaires. Le CD d'accompagnement, contient des exemples de 15 études de cas menées dans divers environnements. L’ouvrage intitulé « The integrated use of management system standards » (ISBN 978-92-67-10473-7), est disponible anglais auprès des instituts nationaux membres de l'ISO et du Secrétariat central de l’ISO

Notes de doctrine IFS version 5

L’IFS a publié les notes de doctrine de l’IFS Alimentaire version 5. Celles-ci sont disponibles et téléchargeables directement sur le portail d’audits de l’IFS, et applicables depuis le 15 août 2008. Les principaux sujets abordés sont l’évaluation du KO (notation attribuée à une exigence non conforme) 2.1.3.8 (Système de surveillance de chaque CCP), la précision sur l’analyse des risques, les exigences sur les emballages, l’utilisation de l’IFS Alimentaire pour les établissements de commerce de gros et de cash & carry, le processus de certification et d’accréditation, et les exigences sur la protection de la chaîne alimentaire contre les actes malveillants.

Trois sites Charal certifiés IFS

Après avoir obtenu la certification internationale IFS pour ses sites de Derval et de Metz et 2006 et 2007, le spécialiste des viandes Charal vient de décrocher le précieux sésame pour ses sites de Cholet, Flers et Lisieux. Avec 5 sites certifiés sur 8 au total, Charal s’affirme désormais comme le groupe de la filière viande le plus avancé en terme de certification dans le domaine de la sécurité des aliments en France.

Modules de soutien à l'ISO 22000

Le Groupe AFNOR (Agence française de normalisation) propose une large gamme de produits et prestations couvrant l'ensemble des besoins spécifiques à chaque secteur d’activité. Dans le cadre de la mise en ouvre d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires, le groupe publie chaque mois des modules de soutien à l'ISO 22000. Plusieurs modules sont d’ores et déjà disponibles en ligne sur le site internet du Groupe Afnor

Guide de bonnes pratiques pour les produits traiteurs

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a approuvé la diffusion du guide de bonnes pratiques élaboré par le Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais (Synafap) à l’intention des industriels. Ce guide de 236 pages a pour objectif d’aider les professionnels à maîtriser les bonnes pratiques d’hygiène et le principe HACCP spécifiés notamment par le paquet hygiène. Le guide est également conçu pour les fabricants de produits traiteur qui souhaitent mettre en place les mesures de management relatives à la sécurité des aliments, selon la norme NF EN ISO 22000.

Outil de simulation du coût d’une certification IFS - BRC

Le groupe AFNOR Certification propose aux entreprises un nouvel outil permettant de simuler le coût d’une certification IFS et/ou BRC sur le management de la sécurité des aliments, via un module de calcul simple et ergonomique. Le système disponible sur le site internet du groupe génère instantanément, après renseignement du module de calcul, un devis personnalisé et gratuit. Le simulateur de coût s’adresse aux entreprises qui souhaitent obtenir la certification IFS, BRC ou ces deux référentiels simultanément.

Brèves réglementaires : extraits de la base www.vigial.com

Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté ».
Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8225 du 28/08/2008 : Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Bovins - Mise à disposition vaccin BTV 8 - INTERVET et FORT DODGE.
Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux.
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8221 du 19/08/2008 : Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Petits ruminants - Mise à disposition vaccin BTV 8.
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra.
Décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2008 du 25 avril 2008 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE.
Décision de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France.
Note de service DGAL/SPRSPP/SDSPA/N2008-8214 du 12/08/2008 : Bilan du plan de surveillance des substances ou produits indésirables dans les additifs, les matières premières et les aliments composés destinés à l'alimentation animale - année 2007.
Question parlementaire relative à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de 12 mois au plus.

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Edition de Juillet 2008 - Contenu détaillé

Alors que l’IFS et le BRC viennent d’émettre leurs dernières versions (successivement en janvier et juillet 2008), que l’IFS se prépare à publier d’ores et déjà des précisions dans une 3ème note de doctrine, que l’ISO 22000 révise sa première version et envisage « d’associer »un document de clarification sur les désormais fameux PrP, plusieurs milliers de certificats ont été émis de par le monde. Les sites industriels ont pour la plupart été certifiés plusieurs fois et sont rentrés dans un cycle routinier de gestion de leur système de management de la sécurité des aliments.

On distingue deux sortes d'évolutions :

Certains ont choisi une logique tacticienne de gestion de l’effort de certification. En effet, nous avions déjà eu l’occasion d’évoquer, rapidement dans ces lignes, les comportements originaux de certains sites industriels destinés à ménager leurs efforts et « gérer » au mieux les épisodes récurrents des audits et des décisions de certification. Il s’agit de faire des choix très affinés pour se préparer de manière très professionnelle aux audits, et prévoir les positions à afficher auprès de l’auditeur lorsqu’il s’agira de répartir les poids pour les non-conformités. Ces attitudes sont possibles à condition que les sites concernés disposent :

d’une connaissance très fine des référentiels et de leurs protocoles,
de systèmes de management de la sécurité alimentaire rompus aux rouages, et "transmis" aux opérateurs,
d’un encadrement très impliqué
d’une culture de l’audit avancée.

Ces situations ne sont pas des plus simples à gérer par l’auditeur, tant l’audité est expert. Mais elles placent le débat à un niveau élevé et permettent à l’organisme de prendre des décisions sereines, puisque la maîtrise des sites concernés est bonne.

Attention aux dérives….

Ces comportements paraissent comme un objectif à atteindre pour plusieurs patrons de PME qui aimeraient que les rendez-vous annuels d’audit créent moins de stress, soient mieux préparés que les années précédentes, et requièrent cela à leur département qualité.

Cependant, des dérives sont à craindre, et pourraient aboutir à des situations fâcheuses, entraînant des pertes et/ou suspension des certificats. Il en est ainsi par exemple lorsque l’animateur principal du projet change (généralement le directeur qualité), lorsque le référentiel maîtrisé émet une nouvelle version différente de la

précédente, lorsque les priorités de l’entreprise sont orientées ailleurs… : dans ces cas, le système en lui-même n’est pas nécessairement désarçonné, mais la capacité du représentant de l’audité à « gérer » le traitement des objections, non conformités, remarques et autres sollicitations de l’auditeur, pourrait faire défaut en son absence.

L'autre évolution que nous constatons, est celle des sites qui, eu égard à leur expérience des audits, utilisent leur droit au choix volontaire de l’organisme certificateur, en fonction de son « aptitude » à ne pas trop pinailler dans le processus d’audit et de certification. Ces situations sont insidieuses, complexes à gérer des deux côtés, et ne répondent pas toujours à des codes connus ni conventionnels. Les raisons qui poussent à cela sont nombreuses mais généralement communes : le patron de l’entreprise peut se plaindre de la difficulté vécue par ses troupes à s’en sortir lors de l’audit, le directeur qualité peut anticiper le prochain audit et s’orienter vers un prestataire plus conciliant, l’audité en tant qu’entité peut porter un jugement sur la personnalité de l’auditeur, et donc du climat d’audit….

Toutes ces raisons peuvent être légitimes et paraître dans bien d’autres métiers. Sauf que la sanction (écarter l’organisme au profit d’un autre) est dans la majorité de ces cas abusive. Le plus cocasse, est que l’entreprise défend cette position et la justifie, arguant de la « liberté de choix » qui est, dans ces cas, élevée au rang de droit

inaliénable. les industriels paraissent être les instances les plus légitimes pour conduire ce type de travaux, pour le bénéfice de tous. En attendant, il serait vain de tenter des projections. Seule la satisfaction des distributeurs, à l’origine de ces démarches, laisse entrevoir que les objectifs qui ont nourri leurs initiatives sont en cours d’être

atteints.

Ces situations, non durables à la longue du fait que les auditeurs sont sensés émettre des avis très proches sur des situations similaires, seront toujours possibles tant que la relation de l’audité et de l’auditeur sera marquée du sceau commercial et répondra à la logique des relations traditionnelles de fournisseurs à clients. Il s’agit là d’une des faiblesses les plus difficiles à contourner dans ce système complexe des reconnaissances par partie tierce au niveau international.

Faut-il ainsi considérer que ces systèmes ont atteint leur stade de maturité ? Ces situations décrites permettent-elles de l’affirmer ? Nous n’en sommes pas là. Du moins, nous l’espérons.

Que les industriels fournissent des efforts orientés pour bien « gérer » les audits est une chose (légitime par ailleurs), mais nous en retiendrons surtout leur capacité à correctement démontrer leur conformité par rapport à des normes de plus en plus exigeantes. Force est de constater que les dispositifs de sécurité alimentaires sont meilleurs (plus efficaces) chez ceux qui bénéficient de certificats. Enfin pour mesurer le chemin parcouru et le niveau de maturité, une étude pourrait parvenir à y répondre. Il s’agirait de comparer, avant et après, les démarches de certifications, les performances des entreprises en matière de sécurité alimentaire, tenant compte des résultats de leurs autocontrôles, des contrôles tiers, des inspections, des fréquences et de la gravité des « crises » éventuelles…

L’essentiel de ces données étant confidentiel, les organisations représentants les industriels paraissent être les instances les plus légitimes pour conduire ce type de travaux, pour le bénéfice de tous.

En attendant, il serait vain de tenter des projections. Seule la satisfaction des distributeurs, à l'origine de ces démarches, laisse entrevoir que les objectifs qui ont nourri leurs initiatives sont en cours d'être atteints.

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

Actualités de la certification

Le BRC à la conquête des Etats-Unis

Une délégation du British Retail Consortium (BRC) s'est rendue aux Etats-Unis début mars dans l'espoir de convaincre certains grands groupes comme Wal-Mart et McDonald's d'adopter le système de certifcation internationale BRC pour leurs fournisseurs.Cette initiative fait suite à une récente déclaration de Wal-Mart qui prévoyait d'avoir recours à des entreprises d'inspection externes pour contrôler la qualité des services de ses fournisseurs. D'autres grands groupes américains ont également exprimé leur intérêt pour le référentiel Safe Quality Food (SQF) de management de la qualité et de la sécurité des aliments. Le BRC espère pouvoir s'imposer en parallèle.

Cresus certifié Iso 22000

Neuf mois après le début de la commercialisation de ses premiers jambons San Daniele, Cresus, le nouvel opérateur du secteur de la charcuterie italienne, a obtenu la certification ISO 22000:2005 relative à la gestion de la sécurité des denrées alimentaires, de l'organisme international DNV (Det Norske Veritas). Cresus, qui a aujourd'hui une capacité de production de 65 000 jambons devrait clôturer 2008 avec des ventes de plus de 5 millions d'euros. Ses jambons sont vendus à la coupe ou tranchés en barquettes.

Le BRC/IoP 3 en version française

Le référentiel BRC IoP version 3, dont le champ d'application a été étendu en janvier 2008 à tous les types d'emballages et à tous les types d'activité, est désormais disponible en version française. Le " Global Standard for Packaging and Packaging Materials " est proposé depuis le 19 mai sur le site du BRC. La version 3 conserve l'ensemble des exigences de la version 2, bien que certaines aient été reformulées. Parmi les nouveautés, on distingue la mise en place du pilotage du système de gestion, le renforcement de l'analyse des risques et des exigences clients, l'intégration de l'hygiène dès la conception du produit ou encore la mise en place de contrôle en ligne des équipements.

Monique Ranou obtient l'ISO 22000

La filiale de charcuterie industrielle du groupe Intermarché a obtenu la certification liée au système de management de la sécurité alimentaire applicable à toute sa chaîne de production, à la suite d'un audit du Bureau Véritas. L'ISO 22000 va permettre à la société de garantir la gestion appropriée de ses risques et dangers tout au long de la chaîne d'approvisionnement. L'objectif est de sécuriser totalement le management sanitaire des aliments depuis la réception des matières premières jusqu'au conditionnement et au transport des produits.

Plaimont renouvelle ses certifications

Le groupe coopératif Plaimont, basé dans le Gers, a obtenu le renouvellement de ses certificats IFS et BRC qui garantissent la sécurité de la préparation des vins, de l'activité d'embouteillage, du stockage et des expéditions des vins produits par ses adhérents. Ces deux référentiels sont un gage de la qualité des vins produits par le groupe. Elles garantissent la responsabilité de la direction de Plaimont, le management du système de la qualité des vins, l'implémentation d'un système HACCP, la gestion des ressources humaines et matérielles, et la qualité du process de fabrication, des mesures et des analyses réalisées.

L'ISO 22000 attribué à Système U

Deux entrepôts logistiques de la centrale régionale Sud de Système U ont obtenu la certification ISO 22000 après l'audit réalisé par Bureau Veritas. Il s'agit des sites de Vendargues dans l'Hérault, et d'Agen dans le Tarn. Selon Bureau Veritas, Système U Sud serait le seul acteur de la grande distribution en France reconnu par cette norme internationale de management de la sécurité sanitaire des aliments.

Premier producteur d'aliments pour animaux certifié ISO 22000

Le Danois Aller Petfood a obtenu en décembre dernier la certification ISO 22000 : 2005 relative à la sécurité des denrées alimentaires. Bien que cette norme soit largement utilisée dans la chaîne d'approvisionnement pour l'alimentation humaine, Aller Petfood, société basée à Fredericia au Danemark, est la première entreprise européenne de production d'aliments pour animaux de compagnie à obtenir cette reconnaissance de qualité, qui garantit la sécurité de ses produits et une bonne gestion des risques tout au long du process.

Brèves réglementaires en sécurité des aliments : extraits de www.vigial.com

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8130 du 04/06/2008 : Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse.
Évaluation de l'adéquation des méthodologies existantes et, le cas échéant, de l'identification de nouvelles approches d'évaluation des risques cumulés et synergiques que présentent les pesticides pour la santé humaine, en vue d'établir des LMR pour ces pesticides dans le cadre du règlement (CE) n° 396/2005.
Règlement (CE) no 483/2008 de la Commission du 30 mai 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8122 du 28/05/2008 : Statut des États membres et régions d'États membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.
Décision de la Commission du 30 avril 2008 aux fins de l'application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant la création d'une page d'information fondée sur l'internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés
Règlement (CE) no 460/2008 de la Commission du 27 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche »
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur la possibilité de régionaliser le niveau de risque épizootique en matière d'influenza aviaire au regard de la situation de l'influenza aviaire hautement pathogène à virus H5N1 en Suisse et au Royaume-Uni.
Note de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la consommation d'huile de tournesol raffinée contaminée par des huiles minérales ou des produits alimentaires contenant comme ingrédient cette huile
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l'imprégnation corporelle en dioxines des forts consommateurs de produits animaux d'origine locale dans le cadre de l'étude InVS-Afssa de novembre 2006

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Edition d'Avril 2008 - Contenu détaillé

Edito : L'année des révisions pour les référentiels en sécurité alimentaire & éclairage sur la GFSI

A croire que tout le monde s’est donné le mot : l’IFS a imposé sa 5ème version depuis janvier cette année. Le BRC a publié sa 5ème édition applicable dès juillet 2008, alors qu’au dessus, la GFSI (Global Food Safety Initiative) a présenté la 5ème déclinaison de son document guide décrivant les exigences que ces mêmes référentiels doivent respecter pour bénéficier de son parrainage. L’ISO n’est pas en reste, puisque les travaux de révision de la norme ISO 22000 sont déjà lancés, après un peu plus de 2 ans d’application.

Cette frénésie en matière de travaux de révision entraîne légitimement des interrogations sur le paysage des normes de sécurité des aliments pour les 10 prochaines années. En tout état de cause, une instance s’est érigée comme maillon incontournable pour relever ces défis : revenons sur la GFSI et son rôle.

La majorité des distributeurs mondiaux regroupés au sein du CIES (forum offrant une plateforme de débats et d’échanges dans les domaines d’intérêt communs, tels la logistique, le marketing, l’informatique, la supply chain, le social, …) a accepté récemment d’être rejointe par les représentants de l’industrie et de faire de ce forum une instance mondiale d’orientation et d’échanges entre fournisseurs et distributeurs. Cette assemblée à (quasi) parité prend de l’ampleur et pèsera immanquablement sur les problématiques mondiales évoquées ci-dessus. Ponctuant ses travaux par des conférences mondiales thématiques et régulières (une fois par an), le CIES permet des échanges sur la base de travaux d’amélioration dans tous les domaines communs et représente ainsi un poids très significatif à l’égard des partenaires institutionnels mondiaux.

Le CIES a mis la sécurité alimentaire au cœur de ses préoccupations. Le bureau exécutif a donc initié l’Initiative Mondiale de Sécurité Alimentaire (GFSI), et donné mandat à son président désigné, pour travailler avec l’ensemble des parties intéressées (distributeurs, industriels, auditeurs, organismes de certification, normalisateurs, accréditeurs…) sur des modèles guides de sécurité alimentaire. Il s’agit notamment d’élaborer une démarche de reconnaissance (benchmarking) des meilleures normes, les plus complètes et les plus efficaces, recommandables de fait aux acheteurs : ainsi, les distributeurs au niveau mondial n’acceptent plus de produits à leurs marques (MDD) qu’à la condition qu’ils soient produits dans des sites certifiés pour l’une de ces normes. Ce processus de reconnaissance est décrit largement dans un document guide de la GFSI. Il décrit les exigences à satisfaire par une norme pour qu’elle bénéficie de ce support quasiment incontournable pour son développement et sa pérennité. A ce jour, 4 normes ont ce privilège : le BRC, l’IFS, SQF et le Dutch Haccp. Lorsqu’une norme est révisée à l’initiative de ses propriétaires, elle doit se soumettre de nouveau à ce processus de benchmarking, qui en vérifie l’adéquation en matière d’exigences (parrainages par des distributeurs, protocole de service complet, processus rigoureux de qualification des auditeurs, norme d’accréditation requise pour les organismes de certification….).

La problématique est un peu plus périlleuse pour les normes non privées : en effet, l’ISO 22000, norme publique dédiée à la sécurité des aliments a été « regardée » de très près par la GFSI, et plusieurs travaux pédagogiques et techniques ont permis de clarifier certains aspects sujets à interprétation (exemple : les PrP). Malgré cela, certains écueils demeurent dans la voie du parrainage par la GFSI, notamment sur la question de la propriété de la norme (qui est légalement propriétaire et donc comptable du bon fonctionnement) et sur les exigences requises aux organismes certificateurs (OC) : l’ISO recommande le recours à une norme applicable aux OC, différente de celle demandée par la GFSI.

Par ailleurs, pour boucler la boucle, les « superviseurs » internationaux en matière de compétence, de qualité et d’impartialité, à savoir les organismes d’accréditation, commencent à leur tour à s’ouvrir à ces travaux qui avancent à une vitesse bien plus élevée.

En effet, le rôle des accréditeurs est vital pour veiller au bon déroulement des processus sur le terrain, et permettre la reconnaissance internationale des certificats émis. Ce rôle est actuellement joué à un faible niveau, au regard des nombres très élevés d’audits réalisés dans le monde, et des disparités très importantes constatées dans leur traitement, en fonction des pays, des auditeurs et des marchés.

Il en va de la crédibilité de ces démarches et de leur accueil par le tissu industriel mondial, mais in fine, il en va du niveau de sécurité « offert » aux consommateurs du monde.

Un prochain numéro de cette lettre sera consacré à l’accréditation et à la chaîne de reconnaissance internationale, pour tenter des explications sur les obstacles et les pressions contraires dans ce même domaine.

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins certification

Actualités de la certification

Modification de la durée de validité de l'accréditation initiale en section Laboratoires

Lors de sa réunion du mardi 26 juin 2007 qui précédait la tenue de l'assemblée générale, le Conseil d'Administration du Cofrac a décidé d'harmoniser la durée de validité de l'accréditation initiale de la section Laboratoires avec celle des autres sections, soit 4 ans avec 3 surveillances intermédiaires. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Elle n'affectera pas les entités accréditées avant le 31 décembre 2009, ni celles pour lesquelles l'évaluation initiale aura été effectuée avant cette date.

Modernisation des normes BRC – version 5 disponible en français

Le British Retail Consortium (BRC) a publié le 2 janvier la nouvelle édition de ses normes de sécurité alimentaire, de sécurité des emballages et relatives aux matériaux d'emballage. Actuellement 9 000 établissements à travers 80 pays sont accrédités BRC. Les normes mises à jour incluent plus d'exigences détaillées pour un meilleur conseil aux utilisateurs et aux organismes de certification afin de renforcer les audits, une meilleure reconnaissance des entreprises engagées et compétentes en terme d'application de l'analyse des risques, et une révision du procédé de certification destinée à apporter une meilleure intégrité dans l'implantation des normes. La version 5 du BRC est applicable au 1er juillet 2008. La traduction française de cette 5ème version du BRC sera disponible le 2 mai en version électronique (format pdf), et le 16 mai au format papier.

La série ISO 22000 disponible sur CD-ROM

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a lancé un nouveau CD-ROM qui contient toute la série de normes ISO 22000 relatives à l'implantation de systèmes de gestion de la sécurité alimentaire. Le CD inclut également les normes destinées aux professionnels de l'évaluation de la conformité qui sont impliqués dans la certification des systèmes de gestion de la sécurité alimentaire ainsi que dans l'accréditation des organismes certificateurs. La norme NF EN 22005 publiée en octobre 2007 fixe les principes et les exigences fondamentales s'appliquant à la conception et à la mise en œuvre d'un système de traçabilité de la chaîne alimentaire. Ce système peut être appliqué par un organisme opérant à un niveau quelconque de la chaîne alimentaire ou par des organismes collaborant tout au long de la chaîne.

Guide officiel de bonnes pratiques de certification

Un guide des bonnes pratiques en matière de certification de conformité des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer a été publié au Journal Officiel par le ministère de l'Agriculture et de la pêche. Ce guide inclut des textes de référence, définitions et modification des pratiques en vigueur, et précise les modalités liées à la responsabilité, à la demande de certification, au contenu du référentiel de certification de conformité et à la vérification du cahier des charges de l'opérateur. Le guide présente également l'élaboration et la validation du plan de contrôle, des présentations et de l'étiquetage, ainsi que la procédure d'enregistrement auprès des pouvoirs publics.

Le groupe Ansamble certifié ISO 22000

Le spécialiste de la restauration collective Ansamble, aujourd'hui numéro 6 sur le marché français, a obtenu le renouvellement de la certification ISO 22000 qu'il avait obtenu en novembre 2006, à l'issue d'un audit de suivi. Cette certification concerne les cuisines centrales de Breiz Restauration (Caudan, La Chapelle Gaceline, Pontivy), de Midi Gastronomie-Bontemps (Blagnac, Baraqueville) et de Val de France Restauration (Amboise, Bourges, Saint-Cyr-en-Val).

IFS et SQF annoncent leur collaboration

Les organismes de normalisation IFS (Europe) et SQF (États-Unis) ont annoncé leur future collaboration dans le cadre de l'habilitation des auditeurs, de la sélection des organismes de certification, de la connexion de leurs bases de données, etc. Les référentiels actuellement en vigueur ne seront pas modifiés par ce nouveau partenariat. IFS et SQF fourniront ainsi mondialement des services complets pour la certification en sécurité alimentaire. Grâce à l'harmonisation de leurs services, les deux propriétaires de référentiels rendront le travail quotidien des industriels et des distributeurs plus efficace.

Publication d'un guide d'utilisation des référentiels

L'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (Actia) a publié son « Guide pratique d'utilisation des référentiels », qui résume chaque point-clé des référentiels IFS version 5, BRC 4 et BRC IoP, ISO 22000 et IS0 9001:2000, et les compare entre eux ainsi qu'à la réglementation et aux exigences d'hygiène et de sécurité des aliments issues du Codex alimentarius. Ce guide a pour but d'aider les acteurs de la chaîne alimentaire face à la multiplication des référentiels de management de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits, qui entraînent une confusion et des difficultés d'arbitrage stratégique, des risques de surcoût et des difficultés organisationnelles.

Plastobreiz obtient la certification BRC

Le fabricant d'emballages thermoformés sur mesure, basé en Bretagne, a annoncé son engagement dans un programme de développement sur trois ans, après avoir obtenu la certification BRC/IoP. Cette certification, établie par la grande distribution britannique est l'aboutissement d'une démarche hygiène HACCP intégrée début 2005. L'implémentation d'un nouveau système de gestion de la qualité et de maîtrise des points critiques a nécessité certains aménagements de procédures, comme la prévention des bris de verre et la gestion des objets tranchants. Désormais, Plastobreiz envisage la certification Iso 22000 à l'horizon 2010.

Brèves réglementaires en sécurité des aliments : Extraits de la base de données www.vigial.com

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8041 du 27/02/2008 : Analyses microbiologiques des denrées alimentaires dans le cadre des contrôles officiels.
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8040 du 27/02/2008 : Bilan de l'opération alimentation " Fêtes de fin d'année " 2007.
Circulaire DGAL/SDSPA/SDRRCC/C2008-8002 du 27/02/2008 : Modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés au titre de la " santé - productions animales " et de la" protection animale "dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalité des aides. Articulation des contrôles conditionnalité au titre de la " santé-productions animales " avec les contrôles relatifs à l'identification et à l'éligibilité aux primes animales.
Arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Décision de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2005/879/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2008) 554]
AVIS de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur un projet d'arrêté relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à un dossier d'autorisation de mise sur le marché d'un cotonnier génétiquement modifié MON 88913, tolérant au glyphosate, pour l'importation et la transformation de grains ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de ses produits dérivés, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003.
Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »
Décision de la Commission du 14 février 2008 établissant une liste d'équipes de collecte et de production d'embryons dans des pays tiers agréés pour l'importation d'embryons de bovins dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 517]
Décision de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324].

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Edition de Décembre 2007 - Contenu détaillé

Edito : Sécurisez votre "amont" : vos fournisseurs appréhendent-ils la sécurité alimentaire comme vous le faites ?

Il n'y a plus de doute. Certains symptômes ne trompent pas. Nous avons bien passé un palier supplémentaire pour nous diriger vers des perspectives haussières et de meilleures performances.

Il ne s'agit pas d'un constat boursier, mais bel et bien du paysage de la sûreté et de la sécurité alimentaire en Europe. Les contraintes récemment vues comme des utopies sont aujourd'hui intégrées et mises en œuvre par la majorité des opérateurs. Qu'il s'agisse des plans de contrôles adaptés tenant compte du Paquet Hygiène, de la notion de responsabilité accrue, des problématiques allergènes et OGM, de la traçabilité, ou encore de l'application des exigences des nouveaux référentiels (IFS, BRC..), une sorte de dynamique est née et a actuellement atteint un rythme de croisière. Même si tout n'est évidemment pas réglé.

Ce constat concerne essentiellement les opérateurs de fin de chaîne, livrant leurs produits aux circuits de distribution ou directement aux consommateurs. Mais qu'en est-il de leurs propres fournisseurs ?

La « coopération » vers l'amont de la chaîne de production demeure faible, voire inexistante. Ceci est d'autant plus vrai pour les PME.

Pour y parvenir, il est utile de s'intéresser à la problématique du fournisseur (matières premières, ingrédients, additifs, emballages, équipements, services...) en matière de sécurité alimentaire.

Actuellement cette relation se résume à des analyses à réception et, plus rarement encore, à des audits dits de seconde partie réalisés par des acheteurs, accompagnés ou pas des responsables qualité.

Ces outils (analyses, audits) sont généralement regardés comme des contraintes lourdes à mettre en œuvre. Ils ne sont pas prioritaires. Leurs coûts directs et indirects sont plus facilement « coupés » lorsqu'il s'agit de chercher des économies. L'exploitation des résultats va rarement au delà des demandes de réponses aux non-conformités.

Et pourtant, il y a tant à gagner à l'amélioration et au renforcement de ces démarches. Des matières premières et autres intrants dont on maîtrise l'intégrité, la sûreté et la stabilité dans le temps, sont autant de dangers dont la gravité et le nombre d'occurrences se trouvent abaissés. Et par conséquent un gain immédiat et direct est perçu dans la gestion de la sécurité alimentaire. Ceci est mesurable lorsque l'on arrive à alléger les dispositifs mis en œuvre pour prévenir les dangers « acceptés » de la matière première. Ces sujets, d'une importance cruciale, doivent être pris en compte sans tarder. Il faut en effet « transférer » l'expérience acquise en aval pour renforcer tous les maillons de la chaîne en amont. Chacun peut y contribuer.

Comment élaborer une stratégie de « coopération » avec les fournisseurs ?

Comment encourager vos fournisseurs à en faire de même avec leurs propres fournisseurs ?

Quels outils originaux mettre en œuvre pour recueillir l'adhésion des filières en amont ?

Comment contourner la contrainte de financement de ces démarches ?

Les audits et les analyses sont-ils les seuls outils adaptés à ces démarches ?

Ce sont là des questions auxquelles, dès la première session 2008, les intervenants tenteront d'apporter des éclairages, à travers leurs expériences et expertises.

Ce séminaire ouvrira une série de manifestations et d'événements que nous comptons organiser tout au long de l'année 2008 pour participer à l'effort commun, et qui traiteront des sujets suivants :

gestion des audits fournisseurs
contrats fournisseurs : simple cahier des charges ou réel contrat partenarial ?
plans de contrôle matières premières
certification privée : bénéfices et limites des référentiels thématiques

Vous trouverez la présentation détaillée de ce cycle de séminaires en cliquant ici.

Votre contribution à l'élaboration des programmes de ces sessions est la bienvenue.

Je compte sur votre participation !

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

Actualités de la certification

Révision prochaine des normes BRC

Le British Retail Consortium (BRC) a annoncé la révision de ses normes de qualité pour les producteurs d'aliments et d'emballages. La version mise à jour des normes de sécurité alimentaire et de qualité des emballages et matériaux d'emballage est attendue pour janvier. Celle-ci devrait inclure des exigences plus claires et mieux détaillées centrées principalement sur l'analyse des risques potentiels, ainsi que des formations professionnelles spécifiques. Le BRC entend par ailleurs mettre en avant l'importance des cadres supérieurs dans l'implémentation réussie des systèmes de gestion de la qualité.

La GIPA certifiée ISO 22000:2005

La GIPA, Générale Industrielle des Produits Alimentaires, filiale du Groupe Poulina, est la première entreprise agroalimentaire de son activité (production et distribution de glaces, produits laitiers et boissons) ayant obtenu la certification ISO 22000:2005 pour son système de management de la sécurité alimentaire. Parue en septembre 2005, l'ISO 22000 est conçue pour assurer la sécurité des chaînes alimentaires sur le plan mondial. La norme ISO 22000:2005, systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, donne un cadre d'exigences harmonisées sur le plan international pour l'approche mondiale qui est nécessaire dans ce domaine.

Une nouvelle norme de traçabilité

La norme NF EN 22005 publiée en octobre 2007 fixe les principes et les exigences fondamentales s'appliquant à la conception et à la mise en oeuvre d'un système de traçabilité de la chaîne alimentaire. Ce système peut être appliqué par un organisme opérant à un niveau quelconque de la chaîne alimentaire ou par des organismes collaborant tout au long de la chaîne.

Les standards QS et GIQF font audits communs

Le système QS (Allemagne) et le système Standard GIQF (Belgique) font désormais l'objet d'une reconnaissance mutuelle de leurs audits réalisés auprès des producteurs de fruits et légumes destinés au marché du frais. À partir du 1er janvier 2008, les producteurs qui disposent d'un certificat GIQF pourront ainsi livrer leurs produits végétaux sous le système QS sans devoir faire réaliser d'audit supplémentaire et inversement. Cette reconnaissance mutuelle constitue une avancée vers l'harmonisation des systèmes de garantie de qualité pour la production de fruits et légumes en Europe. Le prochain objectif sera la reconnaissance mutuelle des audits effectués pour la production de céréales.

Le BRC durcit sa politique de gestion des allergènes

La nouvelle version des normes BRC contiendra davantage de détails sur la gestion des allergènes. Tandis que cette question a toujours fait partie des standards du British Retail Consortium (BRC), de nombreux producteurs, distributeurs et associations comme Anaphylaxis Campaign ont longtemps dénoncé le manque d'informations sur la gestion des allergènes fournies par la BRC. Dans certains cas et par manque d'informations spécifiques, des industriels sont allés jusqu'à mettre en place leur propre standard de qualité et système de certification de leurs fournisseurs, à l'image du distributeur Asda.

L'ISO 22003 disponible en version française

La version française du référentiel d'accréditation ISO/TS 22003 est désormais disponible. Ce référentiel s'applique aux organismes certificateurs procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Les premières évaluations pour ce nouveau domaine ont débuté. Le premier organisme de certification accrédité pour ce domaine est AFAQ AFNOR CERTIFICATION.

Nouvelle série de normes ISO sur le management de la chaîne d'approvisionnement

La série ISO 28000 sur les systèmes de management de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement aidera à réduire les risques auxquels sont exposées les personnes et les marchandises le long de cette chaîne. La série ISO 28000 spécifie les exigences d'un système de management permettant de garantir la sûreté de la chaîne d'approvisionnement. Ces normes peuvent être appliquées par des organismes de toute taille, engagés dans la production, les services, l'entreposage, le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, à tous les stades du processus de production ou d'approvisionnement.

Bioriginal obtient l'ISO 22000

Le spécialiste des acides gras essentiels (AGE) Bioroginal fait partie des premières sociétés de ce secteur ayant obtenu la certification ISO 22000. Les procédures de contrôle qualité de la société sont définies par son système d'assurance qualité interne BioElite. Les produits font l'objet d'un contrôle continu de la source à la mise en rayon. Outre ses propres contrôles rigoureux, Bioriginal soumet ses produits à des essais par lot en externe pour vérification par un organisme indépendant.

Brèves réglementaires en sécurité des aliments : Extraits de la base de données www.vigial.com

Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8283 du 21/11/2007 : Liste de laboratoires agréés pour le dépistage virologique de la Fièvre catarrhale ovine par PCR - protocole et recommandations analytiques (mélange de sang).
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Décision de la Commission du 19 novembre 2007 modifiant la décision 2006/504/CE en ce qui concerne la fréquence des contrôles sur les arachides et les produits dérivés originaires ou en provenance du Brésil en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines
Décision de la Commission du 15 novembre 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active boscalid
Décision de la Commission du 19 novembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8276 du 14/11/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse.
Règlement (CE) no 1323/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib.
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8273 du 05/11/2007 : Fièvre aphteuse au Royaume Uni : dispositions concernant les mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
Codex Alimentarius : Directives pour l'application des principes généraux d'hygiène des denrées alimentaires à la maîtrise de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à consommer.
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

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Edition de Septembre 2007 - Contenu détaillé

Edito : La certification par tierce-partie à la portée de tous, pour une 'chaîne de sécurité alimentaire' 100% certifiée : ambition utopique ou réalisable ?

Les schémas de certification répondent à des codes bien précis, qui sont élaborés dans des lieux feutrés communs aux membres de sociétés savantes. Telle est l'image que reflètent ces approches élitistes de fait, puisque les certifications ont été conçues pour distinguer l'excellence, pour trier par le haut et pour lutter contre les mauvaises « copies ».

Ainsi, la conception des normes certifiables est-elle l'affaire des seules institutions autorisées ?

La réponse est sans détour : non ! Tentons une démonstration ci-dessous :

Un cahier des charges, document contractuel entre fournisseur et client, est déjà une véritable « référence » entre les parties signataires. On se réfère à ses articles et exigences pour ajuster les prestations, définir les écarts, prévenir les litiges....

Le cahier des charges peut donc être assimilé à une norme. Connu seulement des parties qui le signent, ce document peut (doit ?) faire l'objet de vérifications périodiques pour son application et le respect de ses exigences. Si ces vérifications (ou audits) sont réalisées par une tierce partie, cette dernière peut émettre un certificat attestant de la conformité -ou pas- de la partie auditée par rapport aux exigences de ladite norme.

Dans le domaine de la sécurité alimentaire, il y a un bénéfice indiscutable à tirer de ce raisonnement simple : au niveau de chaque couple client-fournisseur, et à chaque maillon de la chaine, toutes les parties intéressées ou impliquées sont concernées par une démarche similaire de « coopération » pour la sécurité sur la base d'un cahier des charges. Ceci avec un degré élevé de précision puisque les exigences en matière de sécurité alimentaire sont adaptées à chaque étape de production.

Pour vérifier l'application et évaluer l'efficacité, l'audit indépendant continue d'être un moyen technique pertinent, et le certificat un outil pédagogique et marketing acceptable.

Dans une chaîne alimentaire mondialisée, cette situation peut apparaître comme un modèle idéaliste et utopique, mais son application peut être redoutablement efficace. Et puis, à l'instar de l'IFS et du BRC, malgré leurs caractères « imposés » par le client distributeur à ses fournisseurs directs, ces schémas démontrent qu'un sursaut est possible en matière de management de la sécurité.

Par ailleurs, la norme ISO 22000 introduit cette notion de coopération avec les parties intéressées de manière originale et innovante.

Restent à imaginer des modèles économiques et politiques pour engager l'ensemble des opérateurs d'une filière entière de la production primaire jusqu'à la distribution, quels que soient leur nombre et la diversité de leurs profils.

Cela commence actuellement pour certaines problématiques dites émergentes, comme les OGM et les moyens mis en œuvre pour démontrer que la coexistence des filières traditionnelles et de celles génétiquement modifiées est possible.

Peut être faudrait-il simplement que chaque « client », à tous les stades, s'intéresse un peu plus à ses fournisseurs pour que la « chaîne de sécurité alimentaire » se crée et se matérialise...

Alors, à vos fournisseurs !

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

Actualités de la certification

L'IFS accordée à Chambost est publiée

Le spécialiste des grosses pièces de charcuterie Chambost, basé à Tarare dans le département du Rhône, a annoncé avoir obtenu la certification IFS version 4 « niveau supérieur ». Jusqu'à maintenant, très peu de PME indépendantes productrices de saucisson sec ont obtenu ce niveau de certification. Grâce à sa nouvelle certification, Chambost espère désormais conquérir les marchés britanniques et scandinaves.

L'ISO 22000, l'objectif de la grande distribution

Lors de la dernière conférence internationale du Cies sur la sécurité des aliments, les trois cents plus grands industriels agroalimentaires et distributeurs de la planète ont mis en évidence les préoccupations des professionnels et les grandes orientations du secteur. La nécessité de converger vers un standard unique a suscité un intérêt majeur parmi les participants. Les professionnels du secteur se sont montrés largement en faveur de l'utilisation de la norme ISO 22000. Actuellement, le Cies pousse à la reconnaissance mutuelle des démarches à travers un système de benchmarking des référentiels. Or, le développement de l'ISO 22000 est freiné par l'existence de certifications imposées de type IFS ou BRC. Le Cies souhaiterait que l'ISO 22000 soit placé sur un pied d'égalité avec ces référentiels.

Un outil d'aide aux PME pour la mise en oeuvre de l'ISO 22000

Le Centre du commerce international et l'ISO ont conçu un nouvel outil destiné à aider les PME du secteur agroalimentaire à mettre en œuvre un système de management de la sécurité des denrées alimentaires en conformité avec la norme ISO 22000 : Systèmes de management de la sécurité des aliments. Cet outil se compose d'un manuel et d'un CD-ROM et est destiné aux PME des pays développés et en développement. L'objectif est de permettre à ces entreprises d'appliquer un système de management de la sécurité alimentaire satisfaisant aux exigences de la norme internationale ISO 22000:2005, afin de les aider à accéder aux marchés mondiaux et aux chaînes logistiques internationales.

Une norme ISO pour la traçabilité

Une nouvelle norme internationale a été élaborée pour la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, mettant ainsi la touche finale à un système de certification complet destiné aux producteurs d'aliments. La norme ISO 22005 est la dernière de la série destinée à l'industrie des aliments et des boissons. Cette nouvelle norme établit les principes généraux relatifs à la conception et à la réalisation de systèmes de traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Cárnicas Serrano obtient l'IFS

La société valencienne (Espagne) Cárnicas Serrano a obtenu récemment la certification IFS, qui va lui permettre de travailler avec les principales chaînes de distribution de l'Union européenne. Cette norme a été créée par les grands distributeurs allemands et français pour réguler les systèmes de gestion de la qualité des entreprises du secteur de l'alimentation, avec l'objectif final de standardiser les exigences pour les fournisseurs de produits alimentaires et d'atteindre un niveau de sécurité maximal dans les processus de fabrication et de manipulation des aliments. Actuellement Lidl, Spar, Aldi, Ava, Metro Ag, Rewe, Edeka, Tengelmann, Globus, Markant. Carrefour, Auchan, System U et Monoprix adhèrent au référentiel.

Publication de l'IFS version 5

La nouvelle norme internationale IFS version 5 a été publiée le 1er août. Ce référentiel IFS établit les critères d'audit de sécurité alimentaire pour les fournisseurs de produits à marques de distributeurs. La nouvelle version a été mise en place par les fédérations des distributeurs français et allemands, FCD et HDE, rejointes depuis peu par les associations de distributeurs italiennes Federdistribuzione, Ancc et Ancd. La version 5 du référentiel IFS est le fruit d'une analyse détaillée de l'IFS version 4 et de ses versions précédentes, des avis des industriels, des distributeurs, des experts, des pouvoirs publics et des fédérations, du travail de différents groupes et de la réalisation de nombreux audits tests dans plusieurs pays européens.

Des distributeurs s'associent pour la certification des MDD

Sept grands distributeurs mondiaux se sont associés pour reconnaître quatre référentiels privés à titre individuel. Carrefour, Tesco, Metro, Migros, Ahold, Wal-Mart et Delhaize ont ratifié le 20 juin dernier un accord selon lequel disposer d'un certificat IFS, BRC, SQF 2000 ou Dutch HACCP Scheme est désormais suffisant pour fabriquer des MDD. Ainsi, un produit satisfaisant aux exigences de qualité d'un de ces quatre référentiels est aujourd'hui considéré par ces sept enseignes comme suffisant au regard de leurs critères de sécurité sanitaire des aliments.

"Mazet confiseur" certifié ISO 22000 par eurofins certification

Basée dans le Loiret, cette PME qui fabrique des Praslines et autres confiseries de luxe, est connue autant au Japon qu'en France grâce à ses produits haut de gamme. Elle achève un processus entamé il y a un an, poussée par la volonté affichée de son PDG, Monsieur Benoît Digeon. Les équipes concernées ont mis en place un système de management de sécurité alimentaire qui se conforme à la norme internationale la plus récente en la matière.

Brèves réglementaires en sécurité des aliments : Extraits de la base de données www.vigial.com

Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification
Décision de la Commission du 27 août 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Décision de la Commission du 20 août 2007 modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l'expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Décision de la Commission du 21 août 2007 modifiant la décision 2005/307/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Lettonie
AVIS de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail relatif à l'évaluation du risque sanitaire pour l'homme lié à la présence de virus Influenza aviaires hautement pathogènes de sous-type H5N1 dans les eaux superficielles suite à l'identification de cygnes morts contaminés par le virus Influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1.
Note d'information DGAL/SDSPA/O2007-8006 du 20/08/2007 : Fièvre Catarrhale Ovine - Extension de la zone réglementée.

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Edition de Juin 2007 - Contenu détaillé

Edito : Reconnaissance restreinte des certificats BRC accrédités ; Le groupe de travail IFS s'élargit à la distribution italienne ; La version 5 de l'IFS pointe son nez

Le BRC continue de ne pas réagir aux restrictions que quelques enseignes de la distribution anglaise imposent à certains certificateurs accrédités. Les enseignes concernées disposent en effet de « short-lists » d’organismes dont elles acceptent les certificats, à l’exclusion d’autres, malgré des accréditations appropriées. Les modalités d’admission dans ces fameuses listes sont propres à chaque enseigne. Elles peuvent différer les unes des autres. Mais leur point commun est de ne pas se contenter de l’accréditation par tierce partie dont disposent certains certificateurs, surtout quand ces accréditations ne sont pas émises par l’accréditeur anglais. Pourtant l’accréditation (par le Cofrac pour la France) est la reconnaissance indépendante et impartiale la plus élevée à laquelle peut postuler un certificateur. Au sein d’une institution mondiale à laquelle siègent tous les organismes accréditeurs (IAF), un accord multilatéral a été signé récemment, engageant les signataires à reconnaître les diplômes émis par chacun. Mais comme les enseignes anglaises sont des entreprises privées, «… elles sont souveraines dans la définition des critères de sélection de leurs fournisseurs », nous apprend le BRC. La conséquence directe de ces dispositions est la contrainte injustifiée que subissent des sites industriels certifiés par des organismes certificateurs accrédités tout ce qu’il y a d’officiel, mais dont les certificats ne sont pas « acceptés » par lesdites enseignes. Elles sont donc sommées d’en choisir d’autres, contrairement aux règles universelles de la certification, qui est une démarche volontaire et dont le certificateur est choisi par les sites candidats, en dehors de toute pression.

Pendant ce temps, l’IFS a connu 24 mois riches en évènements : intégration des distributeurs italiens qui désormais reconnaissent les sites certifiés IFS et requièrent le même certificat pour leur propres fournisseurs, lancement de l’IFS-logistique en Allemagne et en France, dépassement de la barre des 5 000 certificats émis dans le monde, qualification d’auditeurs chinois qui peuvent auditer en mandarin… Aucun référentiel n’a autant agité les microcosmes et bousculé les institutions en si peu de temps. Il a même conduit le BRC anglais à revoir ses bases et relancer son marketing au niveau international. Les équipes et les stratégies se sont renouvelées et la bataille pour le leadership s’en est accentuée : l’IFS à la recherche permanente d’une ouverture vers les distributeurs européens invités à se joindre à l’initiative, et le BRC recentré plus que jamais sur la distribution anglaise mais avec une puissance inégalée en matière de promotion et de développement (plus de 6 000 certificats émis).

Ces deux référentiels semblent pourtant cohabiter « correctement ». La combinaison de leurs audits est appréciée par les industriels et les exigences des deux documents se rapprochent dans l’esprit et dans les modalités de mise en œuvre. Rien de ce fait ne laisse poindre de démarche de rapprochement pour LE référentiel unique évoqué dans certains milieux.

Voici que la version 5 de l’IFS, tant attendue, s’annonce pour juillet 2007. Après 2 doctrines (l’IFS a du émettre 2 notes de doctrines destinées à éclaircir et/ou à préciser certaines règles concernant la version 4 en vigueur), le groupe de travail de l’IFS a engagé des travaux de révision depuis près d’un an. Forte de l’expérience et des retours massifs des utilisateurs mais aussi des certificateurs, une version plus moderne devrait voir le jour dans moins d’un mois. Elle est plus resserrée, plus lisible, plus accessible, et disons-le, plus contraignante. Des sessions de formation des auditeurs vont débuter dès septembre prochain et les premiers audits vont pouvoir se faire dans la foulée. Cette version deviendra seule en vigueur à partir de janvier 2008. D’ici là, elle cohabitera avec la version 4.

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

IFS version 5 en quelques chiffres comparés :

251 exigences au lieu de 336
un niveau d’exigence unique au lieu de 3 (base, supérieur et recommandations)
10 exigences KO au lieu de 4
fréquence d’audit unique de 12 mois au lieu de 2 fréquences possibles (12 ou 18 mois)
score de 95% nécessaire pour atteindre le niveau supérieur, au lieu de 90%

Actualités de la certification

L'ISO/TS 22003 est publiée

Le nouveau document de la série ISO 22000 définit les exigences pour les organismes qui réalisent l'audit et la certification des systèmes de management de la sécurité des aliments. La spécification technique ISO/TS 22003:2007 donne des informations, des critères et des lignes directrices pour réaliser l'audit et la certification selon la norme ISO 22000:2005, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. L'ISO/TS 22003 est le dernier document de la série des normes ISO relatives aux systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, qui harmonisent les bonnes pratiques en matière de sécurité alimentaire au niveau mondial.

L'Étoile du Vercors certifiée IFS

La fromagerie l'Étoile du Vercors, qui produit notamment le Saint-Marcellin et le Saint-Félicien, vient d'obtenir la certification IFS (International Food Standard), l'accréditation officielle la plus avancée en terme de sécurité alimentaire. L'obtention de cette nouvelle certification récompense les efforts engagés par l'Étoile du Vercors concernant l'efficacité de l'organisation du travail au sein de l'entreprise et le haut niveau de qualité de ses produits : maîtrise des étapes de fabrication, surveillance des matières premières et des produits finis, analyse des risques, respect et sécurité des consommateurs.

Le label PNNS2 attribué à Sodexho

Le programme Équilibre de Sodexho, destiné aux adultes vient d'être labellisé PNNS2. Le programme national nutrition santé (PNNS) créé en 2001 à l'initiative du ministère de la Santé porte sur les actions d'éducation et de sensibilisation relatives à la nutrition. Le PNNS2, entré en vigueur en 2006, porte quant à lui sur la prévention des risques et la qualité de l'offre alimentaire. Avec la labellisation de son programme Équilibre, Sodexho propose aux entreprises une collaboration personnalisée pour des produits plus sains et un meilleur équilibre nutritionnel.

Nouveau système de certification des produits bio

Un nouveau système de test basé sur des isotopes d'azote est actuellement à l'essai au Royaume-Uni, et pourrait devenir un outil indispensable dans le cadre de la certification des produits biologiques. L'université de East Anglia a récemment découvert des variations notables entre la composition des isotopes d'azote des aliments conventionnels et biologiques, ce qui constitue une alternative potentielle pour mieux identifier les aliments et boissons bio.

Unilever s'engage dans le développement durable

Le géant mondial Unilever s'approvisionnera désormais uniquement auprès de fournisseurs de thé appliquant les principes éthiques du développement durable. À travers cette décision, Unilever marque le début d'une campagne de certification des plantations de thé par l'ONG Rainforest Alliance. Le distributeur cherche ainsi à ce que tous les sachets de thé vendus en Europe de l'Ouest sous les marques Lipton Yellow Label et PG Tips soient certifiés développement durable d'ici à 2010 et tous les produits Lipton dans le monde d'ici à 2015.

La FAO en faveur de normes mondiales pour les produits aquacoles

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a entamé des consultations avec plusieurs organes de certification, groupements de producteurs, transformateurs et associations de consommateurs afin de rédiger des directives mondiales sur l'élaboration et l'application des normes de certification en aquaculture. Cette certification garantira que ces produits ont été élaborés par des modes de production durables. Aujourd'hui, 45% des poissons consommés dans le monde sont issus de l'aquaculture.

Saint Jean obtient la certification IFS

La société Saint Jean, spécialisée dans la fabrication de ravioles et de pâtes fraîches, a annoncé avoir obtenu la certification IFS après avoir entièrement reconstruit et modernisé son site de production. Les travaux d'agrandissement du site de production ont commencé en juillet 2003 et l'établissement est certifié depuis janvier 2007, selon un communiqué de l'entreprise. L'IFS est une norme internationale qui répond aux exigences de la grande distribution en terme de sécurité alimentaire.

Projet de développement d'une norme internationale pour les analyses

L'Union européenne a lancé le projet Moniqa (Monitoring and Quality Assurance - Contrôle et assurance de qualité) pour le développement de normes internationales pour les analyses de qualité et de sécurité alimentaires. Avec le développement de la mondialisation, de plus en plus d'aliments et de produits alimentaires voyagent à travers le monde. Des techniques d'analyse fiables sont nécessaires pour assurer que ces produits sont de qualité suffisante, et sûrs, pour le consommateur final. Cependant, les méthodes de test diffèrent en fonction des pays, notamment concernant la détection de substances dangereuses.

Brèves réglementaires en sécurité des aliments : Extraits de la base de données http://www.vigial.com/

Avis relatif à l'instruction de projets de normes en agroalimentaire.
Rapport de la vingt-quatrième session du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux
Décision de la Commission du 25 mai 2007 concernant la non-inscription du fénitrothion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
Rectificatif à la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Décision de la Commission du 29 mai 2007 modifiant les décisions 84/247/CEE et 84/419/CEE en ce qui concerne les livres généalogiques pour les races de l'espèce bovine
Directive 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active carbendazime
Règlement (CE) no 586/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

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Edition de Mars 2007 - Contenu détaillé

Edito : La certification tierce-partie pour garantir la sécurité des consommateurs

Généralement le simple mot « certificat » annonce une réussite, un achèvement, un diplôme. Tel est le cas dans tous les milieux professionnels, depuis que les normes existent. La démarche volontaire engageant une entreprise à se soumettre à un « examen » méthodique pour vérifier sa conformité par rapport aux normes, débouche sur l’obtention d’un certificat en cas d’issue positive. L’entreprise ainsi primée est généralement fière d’arborer le document qui la distingue des autres entreprises non certifiées. Elle dispose ainsi d’un avantage concurrentiel. Cela contribue à développer ses ventes ou au moins à apporter toutes les garanties de qualité et de performance.

Ce constat idyllique est nuancé lorsqu’il s’agit de normes garantissant la sécurité des consommateurs. La sécurité des aliments fait l’objet depuis ces 5 dernières années d’une frénésie continue de publications réglementaires et normatives. Les raisons n’en sont pas contestables. Les résultats, même non proportionnels, sont tout de même appréciables, au regard du sursaut constaté dans la maîtrise des systèmes de management de la sécurité des aliments.

La sûreté (incluant une notion de confiance) est un devoir qui s’impose à tout opérateur de la chaîne alimentaire. Les certifications dans ce domaine sont un « mal nécessaire ». Cela procure-t-il un avantage concurrentiel pour autant ? à très court terme peut-être, car les premiers certifiés se feront connaître. Mais ce constat n’est plus valable à moyen et long termes. Nous assistons là à des chantiers de certification qui doivent in fine concerner la quasi totalité des opérateurs mondiaux.

A l’instar de toute dépense nécessaire à la bonne marche de l’entreprise, la certification dans ce domaine devient alors un produit soumis aux mêmes pressions d’achat. S’y ajoute la confusion qui naît par la diversité des normes et référentiels disponibles sur le « marché ». Les objectifs de ces normes et de leurs promoteurs sont identiques. Les moyens d’y parvenir sont radicalement différents.

Voilà le paysage maintenant brossé. Ces constats invitent à la réflexion et créent des interrogations. L’avenir de ce paysage sera celui que sont en train de dessiner tous les opérateurs. Y compris vous, cher lecteur !

Nous tenterons d’apporter des éclairages régulièrement à travers cet espace éditorial. En attendant, je vous souhaite une bonne lecture et bonne découverte de ce premier numéro de la e-news éditée par Eurofins Certification.

Fayçal Bellatif, gérant de Eurofins Certification

Actualités de la certification

Parution de l'ISO/TS 22003

Afin de créer la confiance dans la certification des systèmes de management de la sécurité des aliments l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a publié un nouveau document de la série ISO 22000 qui définit les exigences pour les organismes qui réalisent l'audit et la certification des systèmes de management de la sécurité des aliments. L'ISO/TS 22003, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification, donne des informations, des critères et des lignes directrices pour réaliser l'audit et la certification selon la norme ISO 22000:2005. L'ISO/TS 22003:2007 n'est pas une exigence de l'ISO 22000:2005, mais elle vise à créer la confiance en cette certification dans l'ensemble de la chaîne logistique alimentaire.

Oeneo Bouchage obtient la certification BRC

Le site de production d’Oeneo Bouchage, numéro 2 mondial des solutions de bouchage, situé à Céret dans les Pyrénées-Orientales, a obtenu la certification British Retail Consortium (BRC). Il s’agit de la première entreprise du secteur au monde à être ainsi reconnue, ce qui vient conforter la politique qualité « Liège et sécurité » engagée par le groupe. La référence BRC vient désormais compléter la certification ISO 9001 déjà obtenue par Oeneo, ainsi que la mise en place de la méthode HACCP et de l’accréditation du bureau Véritas pour son bouchon Diams. Cette nouvelle certification va notamment permettre à l’entreprise de s’ouvrir à de nouveaux marchés, parmi lesquels celui de la grande distribution anglaise.

Renaissance Herbs certifié ISO 22000:2005

Renaissance Herbs (États-Unis) a annoncé être devenu l’un des premiers producteurs d’extraits de fibres végétales à obtenir la nouvelle certification internationale ISO 22000:2005 relative aux systèmes de gestion de la sécurité alimentaire. La norme ISO 22000:2005 fait référence à la communication, aux systèmes de gestion, aux programmes obligatoires et aux principes HACCP mis en œuvre pour assurer la sécurité totale des aliments tout au long de la chaîne alimentaire.

L’ISO/TS 22003 prochainement publiée

La parution du fascicule documentaire ISO/TS 22003 : Systèmes de management de la sécurité des aliments – Exigences pour les organismes qui procèdent à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des aliments, est prévue pour janvier 2007 pour la version anglaise et quelque semaine plus tard pour la version française. Le document présentera les lignes directrices pour les organismes certificateurs afin de leur permettre d’obtenir une accréditation pour la réalisation d’audits de certification ISO 22000.

L’ISO 22000 pour Bonilait-Protéines

La société Bonilait-Protéines, située à Chasseneuil-du-Poitou dans le département de la Vienne, a obtenu la certification ISO 22000 délivrée par BVQI pour l'ensemble de ses sites : Chasseneuil-du-Poitou, Saint-Flour (Cantal) et Tauves (Puy-de-Dôme). Bonilait-Protéines est notamment spécialisée dans les poudres d'ingrédients laitiers et de substituts du lait, avec ou sans matières grasses, destinés aux industries agroalimentaires et à l'allaitement animal.

La norme ISO 22 000 a son site Web

Un site Web entièrement consacré à la norme ISO 22 000, relatif aux systèmes de management de la sécurité des aliments (SMSA), a été créé par le groupe Afnor. À ce jour, l’ISO 22000 est l’unique norme internationale harmonisant les pratiques de management de la sécurité des aliments. Elle couvre l’ensemble des activités constituant la chaîne alimentaire et permet de faciliter les échanges commerciaux, au plan national comme à l’international. Le site regroupe des informations, des évaluations, les certifications existences et des documents à télécharger.

Le nouveau protocole Eurep entrera en vigueur en 2007

Le Comité technique d’Eurep, l’organisation qui regroupe les principales chaînes de distribution européennes, a finalisé la révision de son protocole de qualité et de bonnes pratiques agricoles. Le nouveau protocole Eurep-Gap entrera en vigueur au premier trimestre 2007 et sera exigé pour la majorité des producteurs de fruits et légumes, qui fournissent le secteur de la grande distribution dans les pays où l’Eurep est fortement implanté, comme le Royaume-Uni, les Pays-bas ou l’Allemagne.

Witt obtient la certification ISO 22000

En octobre dernier, la société allemande Witt, spécialisée dans les mélangeurs de gaz, les analyseurs et les systèmes de détection de fuites pour gaz industriels, a obtenu la certification ISO 22000. afin d’obtenir cette reconnaissance de qualité, certaines mesures spécifiques ont dû être mises en place dans les installations de production. Witt a dû notamment isoler sa production destinée au secteur agroalimentaire de ses autres produits. Ces opérations sont désormais réalisées en salle blanche soumise à des conditions spéciales de sécurité et de propreté.

EurepGAP conquiert la Pologne

Depuis l’entrée de la Pologne dans l’UE en 2004, les fruits et légumes cultivés sur son territoire sont soumis aux exigences de qualité et à la réglementation de l’Union européenne. L’autorité polonaise d’inspection de l’agriculture et de la qualité des aliments est en charge de contrôler le processus d’assurance de qualité et de garantir la protection des consommateurs. Le système de certification le plus populaire en Pologne est l’EurepGAP, notamment pour les tomates cultivées sous serre, les myrtilles et les pommes. Certains producteurs s’intéressent également à la certification BRC, qui est devenue quasi obligatoire pour les producteurs qui veulent travailler avec le Royaume-Uni.

La norme ISO 22 000 reconnue par un large public

Le colloque sur l’ISO 22 000 organisé par l’ANIA au SIAL, le 25 octobre dernier, réunissait tous les acteurs de la chaîne alimentaire, des fabricants d’emballage aux producteurs de produits finis, en passant par les fournisseurs d’ingrédients, avec la présence de la DGAL. Cette plateforme d’échange a rappelé l’intérêt de la profession de s’engager dans ce processus de certification. De dimension internationale, l’ISO 22 000 s’applique à l’ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire, quel que soit le type et la taille de l’entreprise. En favorisant l’harmonisation des pratiques et la communication entre le client et son fournisseur, la norme facilite les reconnaissances mutuelles, les échanges internationaux et la protection de la filière.

Brèves réglementaires en sécurité des aliments : Extraits de la base de données www.vigial.com

Avis relatif à l'instruction de projets de normes en agroalimentaire.
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Décision de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui concerne l'importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers.
Décision de la Commission du 7 mars 2007 abrogeant la décision 2005/317/CE relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé Bt10 dans des produits à base de maïs.
Arrêté du 19 février 2007 portant modification pour la récolte 2006 des conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic Bilh Sec ».
Décret n° 2007-311 du 5 mars 2007 relatif au contrôle de conformité des réactifs destinés aux analyses réalisées dans les domaines de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural.
Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie.
Règlement (CE) no 240/2007 de la Commission du 6 mars 2007 enregistrant certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

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