La Norme Mondiale pour la Sécurité des Denrées Alimentaires a été développée afin de définir les critères de sécurité, de qualité et de production qui doivent être en place dans une organisation qui fabrique des denrées alimentaires, pour satisfaire aux obligations en matière de respect de la législation de protection du consommateur.

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Quand le BRC est-il obligatoire ? pour qui ? par qui ? Et si on s'en passait ? Les fabricants de produits à marques nationales sont-ils concernés ?

La norme BRC définit les exigences pour la fabrication d'aliments transformés et la préparation de produits primaires fournis en tant que produits à marque distributeur, produits alimentaires à marque propre, et d'ingrédients utilisables par les entreprises de vente hors-foyer, de restauration hors-foyer, et de transformation. Cette certification est essentiellement reconnue par les distributeurs anglo-saxons.

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La certification BRC est-elle obligatoire dans les petites IAA de moins de 15 salariés ?

Le BRC s'applique à tous les fournisseurs de produits MDD, quelle que soit leur taille. Ainsi, même dans le cadre d'une petite structure, si vous travaillez avec la grande distribution anglo-saxone, ou si vous souhaitez accéder à ce marché, vous êtes directement concerné et devrez à terme envisager d'obtenir la certification BRC.

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Comment choisir l'organisme certificateur auquel s'adresser ?

Les organismes certificateurs doivent, outre leur accréditation pour la norme EN 45011, être approuvés par les propriétaires du BRC : la liste des organismes certificateurs approuvés est disponible sur le site du BRC www.brcdirectory.com

Cette reconnaissance apporte la garantie de leur compétence, de leur indépendance et de la qualification de leurs auditeurs par catégorie de produit.

Chaque industriel candidat à la certification choisit librement l'organisme certificateur dès lors qu'il répond aux conditions décrites ci-dessus.

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Les auditeurs peuvent-ils auditer plusieurs catégories de produits ?

Les auditeurs sont qualifiés pour une ou plusieurs catégories de produits, parmi les 18 identifiées dans le BRC.

Ils ne peuvent auditer que sur les catégories pour lesquelles ils sont qualifiés. Tout site industriel candidat est en droit de vérifier cette qualification.

L'organisme certificateur doit s'assurer que le choix de l'auditeur n'entraîne pas de conflit d'interêt avec l'audité (exemple : un auditeur ayant fourni du conseil sur un site au cours des 2 années précédant l'audit ne sera pas mandaté).

NB : Pour toute information relative aux exigences de qualification de formation et d'expérience des auditeurs, se référer à l'annexe 2 de la norme BRC.

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Est-ce le même auditeur qui réalise l'ensemble des audits sur un même site ?

Un auditeur peut réaliser jusqu'à 3 audits consécutifs sur un même site. Il est remplacé lors du quatrième audit, mais peut être à nouveau mandaté les années suivantes (à nouveau 3 audits consécutifs au maximum).

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Comment savoir si on est prêt pour la certification ? Est-il nécessaire de passer par un audit préalable "à blanc" ?

La méconnaissance du référentiel et une faible préparation peuvent justifier à elles seules un échec à l'audit initial de certification, pour les entreprises disposant de situations théoriquement favorables (certifications de systèmes, de produits.). Pour limiter ce risque, le recours à l'audit "à blanc" ou pré-audit est conseillé par les propriétaires du BRC car les conditions de préparation, de déroulement et de durée de l'audit sont identiques à celui d'un audit de certification. Il s'agit simplement d'une évaluation sans enjeux, permettant des réactions constructives à l'issue de l'audit.

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A propos de l'admissibilité (éligibilité) : des demandes de certifications peuvent-elles être rejetées avant l'audit initial ?

La version 5 du référentiel est dédiée aux fabricants de produits alimentaires. Plusieurs pré-requis semblent indispensables, même si le référentiel ne le stipule pas. Néanmoins les exigences en matière d'organisation, de compétence, de qualité et de traçabilité sont telles que l'absence de réels systèmes de management de la qualité ET de la sécurité (de type Haccp) est rédhibitoire.

Sur ces bases, l'analyse préalable du « dossier de candidature » par le responsable des opérations tiendra compte du niveau de préparation du site industriel concerné. En effet, il est du rôle du certificateur d'orienter les candidats à la certification vers une étape de préparation si elle paraît nécessaire.

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Une date peut-elle être imposée par l'auditeur ? Peut-on auditer un site lorsque les produits concernés n'y sont pas fabriqués ?

La date du premier audit de certification est décidée d'un commun accord. Cette date tient compte de la disponibilité des principales personnes concernées dont la direction et le département qualité, ainsi que des plannings de fabrication : il n'est pas permis d'auditer un site lorsque les produits concernés ne sont pas en fabrication.

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Comment se déroule un audit de certification ?

L'audit est composé des cinq éléments suivants :
- une réunion d'ouverture
- une évaluation de la qualité et de la sécurité des aliments existantes sur la base d'un contrôle documentaire (HACCP, gestion de la qualité)
- une inspection de terrain et des entretiens avec le personnel
- une préparation finale des conclusions tirées de l'audit
- une réunion de clôture.

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Comment l'organisme de certification peut-il garantir que l'auditeur a pris le temps nécessaire pour vérifier l'ensemble des exigences de la grille d'audit BRC ?

Le référentiel BRC version 5 dit que l'organisme de certification doit être capable d'assurer qu'il prend le temps nécessaire pour le mener à bien. L'expérience montre que le temps minimum est d'un jour et demi sur place, une durée inférieure peut être proposée dans de rares cas qui doivent être justifiés.

Tout comme pour l'IFS, les paramètres suivants sont généralement suivis pour déterminer les durées minimales :

Minimum 1,5 jours pour un site qui présente :

- au plus 100 employés et

- au maximum 2 produits d'une même famille et

- au plus 10 000 m² de surface construite et

- au maximum 2 lignes de fabrication

Plus 0,5 jours pour la rédaction du rapport d'audit.

Ces durées n'incluent pas les traductions linguistiques.

Du temps supplémentaire est nécessaire quand l'un de ces paramètres évolue. En cas de non-respect de ces recommandations de durées, l'organisme de certification le justifie sur le rapport d'audit (sur la première page du rapport d'audit, dans le champ "profil de l'entreprise").

Un audit de renouvellement, qui est un audit complet et nouveau, suit les mêmes règles.

Nous vous invitons à nous consulter pour établir votre durée prévisionnelle d'audit.

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Comment organiser l'audit BRC dans le cas d'un produit saisonnier ?

Les sites qui produisent différents produits saisonniers tout au long de l'année ne sont pas classés commes des sites à produits saisonniers car ils peuvent fonctionner toute l'année. Ainsi plusieurs audits peuvent être réalisés dans une année si différents produits saisonniers apparaissent sur le certificat. Pour les véritables produits saisonniers, la fréquence d'audit est totalement adaptée à la fréquence de production. L'expiration de la date du certificat sera fonction de la date réelle de l'audit plutôt que l'anniversaire de la date initiale de l'audit. Dans tous les cas, le site de fabrication doit être en activité durant l'audit, pour le produit concerné par le champ de l'audit.

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Par quelles actions peut-on prouver que la direction s'assure que tous les employés sont conscients de leurs responsabilités ?

Tous les moyens de communication et d'évaluation sont acceptables pour évaluer la capacité des personnels à être conscients de leurs responsabilité. Cela peut s'opérer lors des réunions périodiques, des audits internes, des visites de site (les évaluations annuelles), ou par tout système équivalent. La direction doit clarifier le choix des outils et faire en sorte d'en exploiter les résultats.

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Comme le BRC est utilisé au niveau international, comment faire lorsque le client (distributeur) ne comprend pas la langue du rapport d'audit, en particulier des non-conformités identifiées par l'auditeur ?

Le BRC impose la traduction systématique en anglais des parties 1 et 2 du rapport d'audit (profil de l'entreprise, non-conformités / plan d'actions). Si le rapport doit être communiqué à un ou des distributeurs anglo-saxons, il est recommandé de demander à l'organisme certificateur un rapport uniquement en anglais, ou à défaut une traduction du rapport émis en français.

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Qui siège au comité de certification ? Que contrôle-t-il ?

Le comité de certification est une composante essentielle de chaque organisme certificateur. Il est composé de toutes les parties prenantes dans les systèmes ou produits certifiés (collèges industriels et distribution). Il est l'un des garants de l'impartialité des décisions de certification.

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Peut-on faire appel d'une décision ? Peut-on changer de certificateur dès lors qu'une première réponse est négative ?

Tout audité peut faire appel d'une décision.

Le certificateur dispose d'une structure d'appel qui peut être saisie par écrit dans les 7 jours suivants la réception de la décision de certification BRC. Toutes les demandes motivées sont recevables et traitées dans les 23 jours calendaires suivant leur réception.

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Combien de temps le certificat BRC reste-t-il valide ?

La validité de la certification commence à la date de délivrance du certificat lui-même. Seul l'exemplaire édité par le certificateur fait foi. Les éléments du certificat sont également publiés sur le site internet des propriétaires du BRC. L'accès à ces données est public une fois que la société certifiée a donné son accord.

Selon la note attribuée à l'issue de l'audit BRC, le certificat a une durée de validité de 6 mois (grade C) ou d'un an (grades A ou B).

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Quel usage faire du certificat BRC ?

Le certificat BRC est reconnu dans les pays où les distributeurs l'ont adopté pour leur propres fournisseurs MDD, majoritairement le Royaume Uni.

Le site certifié peut faire toute la publicité qu'il juge opportune concernant sa certification, à condition de reproduire intégralement l'intitulé du certificat (dates, libellé, catégories de produits).

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J'ai développé un nouveau produit : est-il couvert par mon certificat BRC actuel ?

La certification se réfère à l'audit d'un process particulier. Si de nouveaux process, équipements, produits ou technologies sont développés, et qu'ils sont significativement différents de l'existant (nouveau plan HACCP exigé, ...), alors un audit supplémentaire est nécessaire pour étendre le périmètre du certificat.

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Qu'entend-t-on par "plus haut responsable de production ou des opérations du site" (cf exigence 1.12) ?

L'objectif de l'exigence 1.12 est de s'assurer que les conclusions de l'audit et toutes les actions associées pour corriger les non-conformités sont comprises et validées, et que les personnes présentes lors de la réunion de clôture aient autorité pour assurer le suivi des actions. Au cas où le plus haut responsable est absent le jour de l'audit, il doit pouvoir être remplacé par la personne responsable du fonctionnement du site d'après leur procédure de suppléance.

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La clause 4.5.3 requière que les équipements soient adaptés à un usage alimentaire. Que faire lorsque l'on ne peut pas obtenir de certificat de conformité pour les équipements âgés ?

L'objectif de cette exigence est de s'assurer que les entreprises respectent la législation en vigueur, par exemple le règlement européen 1935-2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et que ces matériaux ne consituent pas un danger pour les aliments. Tout nouvel équipement devrait être acheté avec un certificat de conformité, voire une confirmation par un symbole ou une étiquette sur le produit. Lorsque ces preuves ne sont pas disponibles, une analyse des risques doit être réalisée pour justifier l'usage du matériau et déterminer s'il constitue un danger pour la sécurité des aliments. Cette analyse pourra considérer les facteurs suivants : nature du matériau en contact avec l'aliment et ses caractéristiques connues (exemple : l'inox est connu pour être adapté à l'usage alimentaire), durée de temps de contact avec l'aliment, nature de l'aliment et contaminations potentielles associées (exemple : les aliments gras sont plus susceptibles d'être contaminés par un matériau plastique). Des clarifications ultérieures peuvent être obtenues par l'équipementier, ou par des tests de migration si nécessaire.

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Je manipule des noix sur mon site, et je déclare sur les emballages "peut contenir des traces de noix". Est-ce que la section "allergène" 5.2 est applicable dans mon cas ?

Bien sûr, une analyse des risques doit malgré tout être réalisée. L'entreprise doit mettre en place des mesures pour minimiser les risques de contamination croisée.

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